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[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Perwez]] > [[wbr:cmnprw:meet:start|Réunions]]
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====== Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 05 novembre 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du jeudi 05 novembre 2020 à 20h00 \\
Visio-conférence
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== CONSEIL COMMUNAL ===
* [[.:sp001:start|1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller - Prise d'acte - 2.075.1.074.13/cr]]
* [[.:sp002:start|2. Conseil communal - Vérification et validation des pouvoirs - Installation d'un Conseiller - 2.075.1.074.13/cr]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Commissions communales - Article Ll 122-34 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation - Composition - Modification - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== REPRÉSENTANTS COMMUNAUX ===
* [[.:sp004:start|4. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - Représentants du pouvoir organisateur _ Remplacement d'un membre démissionnaire - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) - Représentants le quart communal - Remplacement d'un membre ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== SECRÉTARIAT ===
* [[.:sp006:start|6. Collège communal - Répartition des attributions - Modifications - Communication - 2.075.2/cr]]
=== SYNERGIES ENTRE LE COMMUNE ET LE CPAS ===
* [[.:sp007:start|7. Ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre Public d'Action sociale - Rapport annuel ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
=== COMMUNE DE ===
=== FINANCES ===
* [[.:sp008:start|8. Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2021 - Budget (Services ordinaire et extraordinaire) -Approbation - Décision - ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. Redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement de conteneurs, modules de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10. Redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition et le renouvellement de caveaux, cavurnes ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercice 2021 - Article budgétaire 040/363-11 - Retrait de la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. Service communal de distribution des eaux - Tarification - Exercice 2021 - Fixation - Décision - 1.778.31/|'u]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp014:start|14. Budget communal - Exercice 2021 - Subventions communales directes et indirectes - Fixation - Décision - 2.078.51/bm]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp015:start|15. Budget communal - Exercice 2021 - Rapport annuel 2020 en application de l'article LI 122- 23 du Code de la Démocratie ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp016:start|16. Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Arrêt - Décision - 2.073.521.1/ju]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ===
* [[.:sp017:start|17. Marché de services - Elaboration du schéma d'orientation local n°l 4 - Centre de Thorembais-Saint-Trond - Rapport sur les ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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=== DENOMINATION DE VOIRIE ===
* [[.:sp018:start|18. Dénomination d'une nouvelle rue et d'une nouvelle place à PERWEZ - Projet d'urbanisation d'un terrain sis entre la rue de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
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=== BUDGET PARTICIPATIF ===
* [[.:sp019:start|19. Budget participatif - Validation des projets - Communication - 2.073.521 .l/mvb]]
=== BIEN-ÊTRE ANIMAL ===
* [[.:sp020:start|20. Bien-être animal - Stérilisation des chats errants - Renouvellement des conventions - Décision - 1.765/mvb]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
=== SERVICES TECHNIQUES ===
=== MARCHES PUBLICS ===
* [[.:sp021:start|21. Marché de travaux - Remplacement de la conduite d'eau rues Piconette et Michel à 1360 PERWEZ - Choix du mode de passation ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp022:start|22. Eclairage public - Aménagement du parc de la cure, rue de Brabant 46 à 1360 PERWEZ - Collaboration avec ORES - Décision - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp023:start|23. Véhicules communaux - Déclassement du véhicule de type Peugeot 107 de n° de châssis VF3PNCFAC88218898 - Décision - 2.073.537/jpf]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
=== MOBILITE ===
* [[.:sp024:start|24. Communes pilotes « Wallonie cyclable 2020 » - Dossier de candidature - Approbation - 1.811.1221/gw]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== ENVIRONNEMENT ===
* [[.:sp025:start|25. « Démarche zéro déchet 2021 » - Candidature - Confirmation - 1.777.614/ec]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== RELANCE ECONOMIQUE ===
* [[.:sp026:start|26. Covid-19 - Chèques Commerces - Edition spéciale - Prolongation de la validité des chèques et de leur remboursement - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp027:start|27. COVID-1 9 - Cirque STROMBOLI - Réduction de la redevance hebdomadaire - Exercice 2021 - Décision - 2.073.513.2/ju]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp028:start|28. COVID-19 - Centre de remise en forme - ASBL "My Body and Mind" - Suspension des loyers à partir du 1 novembre 2020 - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp029:start|29. COVID-19 - Mesures d'allégements fiscales dans le cadre de la crise sanitaire actuelle - Exercice 2021 - Adoption - ...]]
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* Pour
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* Abstention
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==== Séance à huis clos ====
=== PERSONNEL ===
* [[.:sp030:start|1. Règlement Général sur la Protection des Données - Convention de mise à disposition de notre Délégué à la Protection des ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
=== ENSEIGNEMENT COMMUNAL ===
* [[.:sp031:start|2. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 24 périodes - Du ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp032:start|3. Ecole communale de MALEVES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 26 périodes - Du 23 octobre ...]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp033:start|4. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 14 périodes - Du 21 octobre ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp034:start|5. Ecole communale de de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non- vacant - 14 périodes - Du 28 octobre ...]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp035:start|6. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGU IN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 26 périodes ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp036:start|7. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Décision - 1.851.11.08/ec]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp037:start|8. Institutrice primaire nommée à titre définitif- Situation administrative - Disponibilité pour cause de maladie - Collège du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== COMMUNE DE ===
* [[.:sp038:start|9. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 26 périodes - Du 1 er décembre ...]]
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=== FINANCES ===
* [[.:sp039:start|10. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2015, 2017 et 2018 ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~