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Accueil > None > Commune de Perwez > Réunions > Conseil communal du jeudi 05 novembre 2020 à 20h00

12. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ...

Titre complet

* 12. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire (versages sauvages) - Exercice 2021 - Retrait de la délibération du Conseil Communal du 05 novembre 2020 - Correction du règlement suivant les remarques de la Tutelle - Adoption - 1.713.52/ju

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wbr/cmnperwez/meet/2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn/sp012/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:05 de 127.0.0.1