12. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ...

* 12. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire (versages sauvages) - Exercice 2021 - Retrait de la délibération du Conseil Communal du 05 novembre 2020 - Correction du règlement suivant les remarques de la Tutelle - Adoption - 1.713.52/ju