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Perwez, conseil communal du jeudi 20 décembre 2018
Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
Co-construction Pirate
CONSEIL COMMUNAL
Séance du jeudi 20 décembre 2018 à 19h30
Maison communale - Salle du conseil - dernier étage - rue Emile de Brabant, 2 - 1360 Perwez
ORDRE DU JOUR
Séance publique
FINANCES
Fabriques d'Eglise
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<hidden Détails>3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Modification budgétaire de l'exercice 2018 - Approbation - 1.857.073.521.1 /bm
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Votes citoyens>
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Budget communal
<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>11. Taux des centimes additionnels au précompte immobilier - Taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 - Tutelle -Communication - 1.713/ju
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>12. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercice 2019 - Règlement -Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Adoption - 1.713.112.6/ju
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>13. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2019 - Règlement - Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Approbation - Décision - 1.824.112/ju
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>14. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercice 2019 - Règlement - Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Adoption - 1.713.558/ju
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>16. Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés -Exercice 2019 - Règlement-taxe - Approbation - 1.713.55/ju
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>17. Budget communal - Exercice 2019 - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon -Fixation du montant - Décision - 1.74.073.521 /ju
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>19. Budget communal - Exercice 2019 - Rapport annuel 2018 en application de l'article Ll 122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Commentaires -2.077.7/ju
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>21. Budget communal - Exercice 2019 - Programme des investissements (travaux et acquisitions) à réaliser en 2019 - Accord de principe - Décision - 2.073.521.1 /ju
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MARCHES PUBLICS
Marché de fournitures
<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>22. Marché de fournitures - Centrale d'achat du Service Public de Wallonie - Acquisition d'une camionnette de type fourgon pour le service cimetière - Décision - 2.073.537/jpf
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Marchés de travaux
<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>23. Marché de travaux - Marché en urgence - Placement d'une canalisation d'eau provisoire pour assurer une liaison avec le réseau de la SWDE, rue des Dizeaux à 1360 PERWEZ -Décompte final des travaux - Décision - 1.778.31/jpf
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>24. Marché de travaux - Sites à réaménager - Aménagement des bâtiments annexes de la cure de Thorembais-Saint-Trond, Chaussée de Wavre 212 à 1360 PERWEZ -Augmentation du montant du marché - Décision - 2.073.51 /jpf
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ENSEIGNEMENT
<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>25. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Directeur/Directrice - Emploi vacant - Lancement de la procédure de recrutement - Décision - 1.851.11.08/ec
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Discussion