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====== Perwez, conseil communal du jeudi 20 décembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du jeudi 20 décembre 2018 à 19h30 \\
Maison communale - Salle du conseil - dernier étage - [[http://goo.gl/maps/nyfOF|rue Emile de Brabant, 2 - 1360 Perwez]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
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==== FINANCES ====
=== Fabriques d'Eglise ===
* [[.:sp001:start|1. Fabrique d'église Notre Dame de l'Assomption à Sainte Marie - Compte de l'exercice 201 7 - Approbation - 1.857.073.521.8/bm]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp002:start|2. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Compte de l'exercice 2017 -Approbation -1.857.073.521.8/bm]]
Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
* [[.:sp003:start|3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Modification budgétaire de l'exercice 2018 - Approbation - ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Modification budgétaire de l'exercice 2018 - Approbation - 1.857.073.521.1 /bm\\
* [[.:sp004:start|4. Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Budget de l'exercice 2019 - Approbation - 1.857.073.521.1 /bm]]
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* Pour
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* Abstention
* [[.:sp005:start|5. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Budget de l'exercice 2019 - Approbation -1.857.073.521 j/bm]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp006:start|6. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Budget de l'exercice 2019 -Approbation - 1.857.073.521.1 /bm]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp007:start|7. Fabrique d'église Saint Martin à Perwez - Budget de l'exercice 2019 - Approbation -1.857.073.521.1/bm]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp008:start|8. Fabrique d'église Saint Ulric à Malèves - Budget de l'exercice 2019 - Approbation -1.857.073.521.1/bm]]
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* Pour
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* Abstention
* [[.:sp009:start|9. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Budget de l'exercice 2019 -Approbation - 1.857.073.521.1 /bm]]
Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
* [[.:sp010:start|10. Fabrique d'église Notre Dame de l'Assomption à Sainte Marie - Budget de l'exercice 2019 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm]]
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* Abstention
=== Budget communal ===
* [[.:sp011:start|11. Taux des centimes additionnels au précompte immobilier - Taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
11. Taux des centimes additionnels au précompte immobilier - Taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 - Tutelle -Communication - 1.713/ju\\
* [[.:sp012:start|12. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercice 2019 - Règlement -Modification de la délibération du Conseil ...]]
Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
12. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercice 2019 - Règlement -Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Adoption - 1.713.112.6/ju\\
* [[.:sp013:start|13. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2019 - Règlement - ...]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
13. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2019 - Règlement - Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Approbation - Décision - 1.824.112/ju\\
* [[.:sp014:start|14. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercice 2019 - Règlement - ...]]
Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
14. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercice 2019 - Règlement - Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Adoption - 1.713.558/ju\\
* [[.:sp015:start|15. Taux de couverture des coûts en matière de déchets - Attestation du coût vérité -Budget 2019 - Approbation - 1.713.55/ju]]
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* [[.:sp016:start|16. Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés -Exercice 2019 - Règlement-taxe - Approbation - ...]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
16. Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés -Exercice 2019 - Règlement-taxe - Approbation - 1.713.55/ju\\
* [[.:sp017:start|17. Budget communal - Exercice 2019 - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon -Fixation du montant - Décision - ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
17. Budget communal - Exercice 2019 - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon -Fixation du montant - Décision - 1.74.073.521 /ju\\
* [[.:sp018:start|18. Budget communal - Exercice 2019 - Subventions communales directes et indirectes -Fixation - Proposition - Décision - 2.078.51/bm]]
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* Pour
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* Abstention
* [[.:sp019:start|19. Budget communal - Exercice 2019 - Rapport annuel 2018 en application de l'article Ll 122-23 du Code de la Démocratie locale ...]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
19. Budget communal - Exercice 2019 - Rapport annuel 2018 en application de l'article Ll 122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Commentaires -2.077.7/ju\\
* [[.:sp020:start|20. Budget communal - Exercice 2019 - Services ordinaire et extraordinaire - Arrêt -Décision - 2.073.521.1 /ju]]
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* Pour
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* Abstention
* [[.:sp021:start|21. Budget communal - Exercice 2019 - Programme des investissements (travaux et acquisitions) à réaliser en 2019 - Accord de ...]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
21. Budget communal - Exercice 2019 - Programme des investissements (travaux et acquisitions) à réaliser en 2019 - Accord de principe - Décision - 2.073.521.1 /ju\\
==== MARCHES PUBLICS ====
=== Marché de fournitures ===
* [[.:sp022:start|22. Marché de fournitures - Centrale d'achat du Service Public de Wallonie - Acquisition d'une camionnette de type fourgon pour ...]]
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* Pour
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22. Marché de fournitures - Centrale d'achat du Service Public de Wallonie - Acquisition d'une camionnette de type fourgon pour le service cimetière - Décision - 2.073.537/jpf\\
=== Marchés de travaux ===
* [[.:sp023:start|23. Marché de travaux - Marché en urgence - Placement d'une canalisation d'eau provisoire pour assurer une liaison avec le ...]]
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23. Marché de travaux - Marché en urgence - Placement d'une canalisation d'eau provisoire pour assurer une liaison avec le réseau de la SWDE, rue des Dizeaux à 1360 PERWEZ -Décompte final des travaux - Décision - 1.778.31/jpf\\
* [[.:sp024:start|24. Marché de travaux - Sites à réaménager - Aménagement des bâtiments annexes de la cure de Thorembais-Saint-Trond, Chaussée ...]]
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24. Marché de travaux - Sites à réaménager - Aménagement des bâtiments annexes de la cure de Thorembais-Saint-Trond, Chaussée de Wavre 212 à 1360 PERWEZ -Augmentation du montant du marché - Décision - 2.073.51 /jpf\\
=== ENSEIGNEMENT ===
* [[.:sp025:start|25. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Directeur/Directrice - Emploi vacant - Lancement de la procédure de recrutement ...]]
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25. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Directeur/Directrice - Emploi vacant - Lancement de la procédure de recrutement - Décision - 1.851.11.08/ec\\
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~