====== None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 29 mars 2022 à 20h15 \\
Hôtel de Ville Rez-de-chaussée Salle du Conseil[[https://goo.gl/maps/75iSC|avenue des Combattants, 35 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp001:start|1. Activités et Citoyen - Lauréat du travail : Monsieur Jean Luc GLOWACKI de Ottignies - Remise du brevet]]
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* [[.:sp002:start|2. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe relative au télétravail - Pour accord]]
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* [[.:sp003:start|3. Juridique - Croix Rouge - Convention Relogement - Pour ratification]]
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* [[.:sp004:start|4. Zone de Police - Déclassement d'imprimantes multifonctions suite aux inondations - Pour accord]]
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* [[.:sp005:start|5. Zone de police - Vente de d'une moto, six scooters et un vélomoteur - Approbation du projet de vente, des conditions et du ...]]
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* [[.:sp006:start|6. Zone de Police - Acquisition d'un véhicule neuf strippé - Approbation de la dépense - Pour accord]]
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* [[.:sp007:start|7. Zone de police - Acquisition d'une valise test / analyse d'haleine kit complet et d'un appareil test / analyse d'haleine ...]]
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=== Monsieur B. Jacob : Urbanisme, Aménagement du territoire, Sports, Jeunesse, Aînés, Tourisme, Fêtes. ===
* [[.:sp008:start|8. Coordination Logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de "Louvain-la-Neige" du 26 novembre au 20 décembre 2021 ...]]
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* [[.:sp009:start|Octroi d'un subside compensatoire de 2.758,56 euros - Pour approbation]]
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* [[.:sp010:start|9. Marchés publics et subsides : Subvention 2022 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ...]]
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* [[.:sp011:start|10. Marchés publics et subsides : Subvention 2022 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l’organisation du Bal aux lampions du 20 ...]]
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* [[.:sp012:start|11. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation]]
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=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques ===
* [[.:sp013:start|12. Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération avec l'IPFBW]]
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=== Monsieur H. de Beer de Laer : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:sp014:start|13. POINTS NOEUDS - Aménagement des abords du Bois des Rêves proposés par la Province du Brabant wallon dans le cadre du réseau ...]]
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* [[.:sp015:start|14. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL MUSÉE DE L’EAU ET DE LA FONTAINE pour son projet de revalorisation ...]]
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* [[.:sp016:start|15. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL CIRCOKOT, kot-à-projet, pour ...]]
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* [[.:sp017:start|16. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL MAÏEUSIQUE pour l’organisation de ...]]
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* [[.:sp018:start|17. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’A.H. ASBL (ASSOCIATION DES HABITANTS DE ...]]
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* [[.:sp019:start|18. Marchés publics et subsides - Subside compensatoire 2022 pour occupation du domaine public à la SPRL WIBEE : Octroi - Pour ...]]
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* [[.:sp020:start|19. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 et subventions complémentaires 2021 et 2022 à l’ASBL PRO VÉLO, pour la mise ...]]
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* [[.:sp021:start|20. inBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ...]]
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=== Madame N. Fraselle : Affaires économiques - Commerces - Classes moyennes - Emploi - Affaires sociales - Petite enfance - Personne handicapée - Santé - Cultes - Toponymie - Bien- être animal. ===
* [[.:sp022:start|21. Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal aux associations exerçant des activités à caractère social situées sur ...]]
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* [[.:sp023:start|22. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT]]
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* [[.:sp024:start|23. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ...]]
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* [[.:sp025:start|24. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités ...]]
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* [[.:sp026:start|25. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux partenaires du Plan de cohésion sociale pour l’action « Activités ...]]
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* [[.:sp027:start|26. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2021 - Approbation]]
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* [[.:sp028:start|27. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif à la ristourne accordée sur le montant de la facture de ...]]
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* [[.:sp029:start|28. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif aux ristournes accordées sur la consommation d'eau et ...]]
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* [[.:sp030:start|29. Activités et citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif à l'octroi d'un rouleau de sacs (25 l) destinés à la collecte ...]]
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=== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Affaires rurales. ===
* [[.:sp031:start|30. Juridique - Environnement - inBW - Convention relative à la collecte des bâches agricoles - Pour approbation]]
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* [[.:sp032:start|31. Juridique - Environnement - Convention type relative à la mise en place de fascines - Pour approbation]]
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* [[.:sp033:start|32. Règlement relatif à l’octroi d’un subside annuel aux agriculteurs exploitants pour la mise en place de bandes enherbées ...]]
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* [[.:sp034:start|33. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL FÉDÉRATION HALIEUTIQUE ET PISCICOLE DU SOUS-BASSIN DYLE-GETTE ...]]
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=== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ===
* [[.:sp035:start|34. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif d'infrastructures ...]]
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* [[.:sp036:start|35. Convention relative à l’octroi d’un crédit « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif du « PLAN PISCINES » QS2 ...]]
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* [[.:sp037:start|36. Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Avenant 1 - Pour approbation du délai d'exécution ...]]
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* [[.:sp038:start|37. Extension et aménagement des bureaux du Service Travaux et Environnement de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - ...]]
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=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp039:start|38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 février 2022 - Approbation]]
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* [[.:sp040:start|39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2022 - Approbation]]
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* [[.:sp041:start|40. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]
==== Séance à huis clos ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:hc001:start|41. Contentieux fiscal - Taxe sur les commerces de nuit - Exercice 2016 - Jugement prononcé par le Tribunal de Première ...]]
* [[.:hc002:start|42. Amendes administratives - Règlement de Police relatif à l'arrêt et au stationnement - Désignation d'un agent constatateur - ...]]
* [[.:hc003:start|43. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite]]
* [[.:hc004:start|44. Zone de police - Cadre opérationnel - Demande de non-activité préalable à la pension (1)]]
* [[.:hc005:start|45. Zone de police - Cadre opérationnel - Demande de non-activité préalable à la pension (2)]]
=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques ===
* [[.:hc006:start|46. Nomination d’une maîtresse de psychomotricité à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc007:start|47. Nomination d’une maîtresse d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc008:start|48. Nomination d’un maître d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc009:start|49. Nomination d’une maîtresse d'éducation physique à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ...]]
* [[.:hc010:start|50. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve]]
* [[.:hc011:start|51. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve]]
* [[.:hc012:start|52. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve]]
* [[.:hc013:start|53. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à charge des finances ...]]
* [[.:hc014:start|54. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à charge des finances ...]]
* [[.:hc015:start|55. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps plein à charge des ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
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* [[.:doc-odj-details:start|Ordre du jour - Détails]]
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~