**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp034:start| < ]] [[..:sp035:start| O ]] [[..:sp036:start| > ]] [[..:hc015:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15]] ====== 34. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif d'infrastructures ... ====== ==== Titre complet ==== * 34. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif d'infrastructures sportives en Wallonie (Sports 3/21M) - Pour approbation et poursuite de la procédure d’obtention des subsides ===== Documents administratifs ===== ==== Détails ==== ==== Détails ==== ID 1854 - Subsides - Convention CRAC à signer par les 4 parties (Ville, CRAC, RW et Banque) pour l'obtention du subside complémentaire de 1.011.818,18 euros pour la construction de la nouvelle piscine, montant réaffecté de l'enveloppe destinée au financement alternatif 2013. /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la décision du Collège communal en sa séance du 16 janvier 2020 concernant l'accord de principe sur un partenariat de cinq ans avec l'ASBL Cerami pour l'organisation du départ du Grand Prix Cerami depuis la Grand-Place de Mons, assorti de l'octroi d'un subside annuel de 30.000,00 euros ; Considérant que les éditions 2020 et 2021 de cette même course ont été annulées à la suite de la crise de la COVID-19 et du bouleversement du calendrier cycliste professionnel ; Considérant que pour définitivement sceller le partenariat entre la Ville de Mons et l'ASBL Cerami, il convient de signer une convention ; Considérant qu'après analyse, la première convention proposée par les organisateurs avait fait l'objet de diverses remarques du service et de l'échevinat des Sports, ainsi que du Cabinet du Bourgmestre ; Considérant que la convention devait dès lors être revue ; Considérant que les responsables de l'ASBL Cerami ont dès lors transmis à la Ville un document modifié qui correspondait aux remarques édictées ; Considérant qu'après une deuxième analyse du service Juridique, la convention est correctement rédigée pour l'ensemble des parties ; Considérant que cette convention lie la Ville aux organisateurs du GP Cerami jusqu'en 2024 (soit pour 3 années vu l'annulation des éditions 2020 et 2021), et qu'elle définit les missions et tâches qui incombent à chaque partie ; Considérant que la course s'élancera de la Grand-Place de Mons le lundi 18 juillet 2022 ; Considérant la convention de partenariat en annexe du présent rapport ; Vu la décision du Collège communal du 10 mars 2022. décide, par .. voix pour, .. contre et .. abstentions, sur proposition du Collège communal, **ARTICLE 1 :** de marquer son accord sur la convention de partenariat relative à l'organisation du départ du Grand Prix Cerami depuis la Grand-Place de Mons, entre 2022 et 2024. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2022-03-21: capture site web * : 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>budget, compte, subside}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~