**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp013:start| < ]] [[..:sp014:start| O ]] [[..:sp015:start| > ]] [[..:hc015:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15]] ====== 13. POINTS NOEUDS - Aménagement des abords du Bois des Rêves proposés par la Province du Brabant wallon dans le cadre du réseau ... ====== ==== Titre complet ==== * 13. POINTS NOEUDS - Aménagement des abords du Bois des Rêves proposés par la Province du Brabant wallon dans le cadre du réseau cyclable à Ottignies - Convention entre la Ville et la Province du Brabant wallon - Pour approbation ===== Documents administratifs ===== ==== Détails ==== ==== Détails ==== Il s'agit ici d'approuver la convention entre la Ville et la Province du Brabant wallon définissant les modalités d'exécution des travaux qui seront réalisés par la Province du Brabant wallon sur le territoire de la Ville. Les travaux consistent en l'aménagement des abords du Bois des Rêves dans le cadre du réseau cyclable à points noeuds. /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le conseil communal délibérant en séance publique Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville; Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière; Considérant que le tronçon de la Rue des Résistants à Saint-Symphorien reliant le Chemin d'Havré et la N90 - Chaussée Roi Baudouin est une voirie étroite située hors agglomération; Considérant que cette chaussée est régulièrement empruntée par les automobilistes désirant gagner du temps pour rejoindre ce quartier de Saint-Symphorien ou se diriger vers Havré en évitant les embarras de trafic sur l'axe principal; Considérant que cette rue est régulièrement empruntée par les usagers doux; Considérant qu'il convient alors d'instaurer un chemin réservé aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers de manière à sécuriser le cheminement desdits utilisateurs; Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie locale; Vu que la mesure s'applique à la voirie communale; Sur la proposition du Collège Communal; **[D E C I D E]{.ul}** : [Article 1]{.ul} : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit : **- Saint-Symphorien -- Rue des Résistants** **-** section comprise entre le n°59 non compris et le n°139i de la N90 - Chaussée Roi Baudouin non compris : \- La circulation est réservée aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers. \- Ces mesures seront matérialisées par des signaux F99C et F101C. [Article 2]{.ul} : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage. [Article 3]{.ul} : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires. [Article 4]{.ul} : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2022-03-21: capture site web * : 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~