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12. Règlement relatif aux prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2022 - ...

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* 12. Règlement relatif aux prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2022 - Prorogation jusqu'au 30 juin 2022 - Pour approbation

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Approbation de la reconduction du règlement relatif aux prêts et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, dans l'attente du texte de base en cours de refonte

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