====== ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 14 décembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 14 décembre 2021 à 19h00 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que ...]]
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* [[.:sp002:start|2. C.P.A.S. - Budget 2022 - Débat]]
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==== Séance publique ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp003:start|3. Conseil communal - Démission d'un Echevin - Acceptation de la démission volontaire]]
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* [[.:sp004:start|4. Conseil communal - Troisième avenant au pacte de majorité adopté le 03 décembre 2018 - Adoption]]
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* [[.:sp005:start|5. Conseil communal - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du nouvel Echevin]]
* [[.:sp006:start|6. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission]]
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* [[.:sp007:start|7. Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller]]
* [[.:sp008:start|8. Rapport administratif 2020 - Pour information]]
* [[.:sp009:start|9. Programme Stratégique Transversal 2019-2024 - Evaluation de mi-mandat - Pour prise d'acte]]
* [[.:sp010:start|10. Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2022 - Dotation communale à la Zone - Fixation du montant - Décision]]
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* [[.:sp011:start|11. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2020 - Arrêt]]
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* [[.:sp012:start|12. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2022 - Arrêt]]
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* [[.:sp013:start|13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue d’Ottignies- Limelette-Mousty - Restrictions de ...]]
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* [[.:sp014:start|14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Modification des règles de stationnement à l’avenue du Tienne]]
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* [[.:sp015:start|15. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-05]]
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=== Monsieur B. Jacob : Urbanisme, Aménagement du territoire, Sports, Jeunesse, Aînés, Tourisme, Fêtes. ===
* [[.:sp016:start|16. Juridique - Convention VILLE/ASBL INESU PROMO - Office du Tourisme-Inforville d'Ottignies- Louvain-la-Neuve - Avenant n° 3 ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2021 aux mouvements de jeunesse pour la location des caves de la ...]]
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* [[.:sp019:start|19. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour les travaux ...]]
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=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques ===
* [[.:sp021:start|21. Ecoles communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Mise à jour de la lettre de mission des directions - Pour accord]]
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* [[.:sp022:start|22. Accueil Temps Libre (ATL) - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) 2022-2026 - Pour accord]]
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* [[.:sp023:start|23. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux ÉCOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour la coordination administrative et ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des ...]]
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=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:sp025:start|25. Juridique - ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Convention bipartite de mise à disposition, de gestion et ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour l’organisation de ...]]
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* [[.:sp027:start|27. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE dans le cadre de mise à ...]]
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* [[.:sp028:start|28. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour organisation manifestations culturelles - à L’ASBL CENTRE CULTUREL ...]]
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* [[.:sp029:start|29. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour manifestations culturelles - à l’ASBL FESTIVAL MUSIQ3 pour ...]]
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=== Madame N. Fraselle : Affaires économiques - Commerces - Classes moyennes - Emploi - Affaires sociales - Petite enfance - Personne handicapée - Santé - Cultes - Toponymie - Bien- être animal. ===
* [[.:sp030:start|30. Bien-être animal - Stérilisation des chats - Elargissement du plan d’action annuel de stérilisation des chats errants aux ...]]
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* [[.:sp031:start|31. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi ...]]
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* [[.:sp032:start|32. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ...]]
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* [[.:sp033:start|33. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 au CPAS D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ...]]
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* [[.:sp034:start|34. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL MAISON COMMUNALE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour ...]]
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* [[.:sp035:start|35. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - au Centre de Formation Cardijn ...]]
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* [[.:sp036:start|36. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - à l’ASBL AIDE ET SOINS EN ...]]
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* [[.:sp037:start|37. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL UN TOIT UN CŒUR - Subside compensatoire pour occupation du domaine ...]]
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* [[.:sp038:start|38. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge de la location des ...]]
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=== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Affaires rurales. ===
* [[.:sp039:start|39. Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Interpellation Gouvernement wallon - Projet ...]]
* [[.:sp040:start|40. Plan d'actions Zéro déchet 2022 - Notification et demande de subsides auprès de la Région wallonne]]
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* [[.:sp041:start|41. Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice2022 - Pour approbation]]
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* [[.:sp042:start|42. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 - Pour approbation]]
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* [[.:sp043:start|43. Budget communal - Exercice 2022 - Arrêt]]
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=== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ===
* [[.:sp044:start|44. Juridique - Ecole communale - Arrêt du chantier - Faillite de l'Adjudicataire - Demande d'expertise judiciaire - ...]]
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* [[.:sp045:start|45. Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques ...]]
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* [[.:sp046:start|46. Plan piscines 2014-2020 - Mission de coordination technique et administrative dans le cadre du projet relatif à la ...]]
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* [[.:sp047:start|47. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ...]]
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* [[.:sp048:start|48. Rapport annuel sur les synergies Ville - CPAS - Approbation]]
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=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp049:start|49. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 novembre 2021 - Approbation]]
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* [[.:sp050:start|50. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]
==== Séance à huis clos ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:hc001:start|51. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice - Ratification - Pour accord]]
* [[.:hc002:start|52. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 12 juillet 2017]]
* [[.:hc003:start|53. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 30 août 2019]]
* [[.:hc004:start|54. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 12 novembre 2019]]
* [[.:hc005:start|55. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 5 février 2020]]
* [[.:hc006:start|56. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 19 février 2020]]
=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:hc007:start|57. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 11/2020 - Autorisation ...]]
* [[.:hc008:start|58. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/2020 - ...]]
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:hc009:start|59. Zone de police - Détachement d'un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention]]
* [[.:hc010:start|60. Service Activités et Citoyen - Participation - nomination des animateurs des Conseils consultatifs - Pour approbation ...]]
* [[.:hc011:start|61. Comité d'attribution des subsides aux associations culturelles - Remplacement et désignation d'un représentant communal]]
* [[.:hc012:start|62. CONSEIL CONSULTATIF MOBILITE de la Province du Brabant wallon - Remplacement et désignation d'un représentant de la Ville]]
* [[.:hc013:start|63. ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal]]
* [[.:hc014:start|64. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU - Remplacement et désignation d'un délégué communal]]
* [[.:hc015:start|65. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant]]
* [[.:hc016:start|66. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif]]
=== Madame N. Fraselle : Affaires économiques - Commerces - Classes moyennes - Emploi - Affaires sociales - Petite enfance - Personne handicapée - Santé - Cultes - Toponymie - Bien- être animal. ===
* [[.:hc017:start|67. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation d'une représentante communale]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc-odj-details:start|Ordre du jour - Détails]]
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~