[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 27. Juridique/Sports - Convention d'adhésion à l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES 2019-2021 - Pour approbation ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Approbation de la convention d'adhésion à l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES, qui a une durée de trois ans et qui vise à sensibiliser aux valeurs d'éthique sportive et sociétale. La Ville paie une cotisation et remplit certains engagements pour avoir droit aux avantages de l'ASBL. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Considérant l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0861.969.714, dont le siège social se situe à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), avenue du Col Vert, 5, qui a pour but l'affirmation de l'idéal sportif et de ses valeurs morales et culturelles, aussi bien comme moyen de formation et d'épanouissement de la personne que comme facteur de fraternité entre les hommes et entre les peuples, Considérant que le système mis en place par l'ASBL repose sur l'adhésion de membres payant une cotisation annuelle, Considérant que la Ville était déjà membre adhérente par le passé, Considérant la convention d'adhésion à l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES pour les années 2019 à 2021, envoyée par ladite ASBL et réceptionnée par la Ville dans le courant du mois de janvier 2019, Considérant la déclaration de créance jointe et prévoyant le paiement d'une cotisation d'un montant de 655,00 euros pour l'année 2019, Considérant que ce montant ne sera pas indexé avant la prochaine convention, Considérant que la convention à conclure pour trois ans donne certains droits à la Ville (tels que, par exemple, une voix lors du vote à l'AG annuelle, l'accès à l'ensemble des opérations/outils créés par l'ASBL), Considérant qu'en contrepartie la Ville s'engage à mettre en oeuvre un programme triennal défini avec le Panathlon et intégrant, d'une part, la mise en valeur et la communication de ce partenariat avec l'ASBL ainsi que, d'autre part, la concrétisation dudit partenariat et ce, via l'activation des opérations/outils mis à disposition de la Ville par l'ASBL, Considérant que ladite convention est une convention-type envoyée par l'ASBL à tous les membres adhérants, Considérant que l'adhésion à cette convention est intéressante pour la Ville, En conséquence, ===== DECIDE ===== 1. D'approuver la convention d'adhésion, pour les années 2019-2021, à l'ASBL PANATHLON WALLONIE- BRUXELLES, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0861.969.714, dont le siège social se situe à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), avenue du Col Vert, 5, laquelle prévoit, contre le paiement d'une cotisation (annuelle?), un partenariat avec ladite ASBL en vue de sensibiliser aux valeurs d'éthique sportive et sociétale, telle que rédigée comme suit : "Convention d'adhésion À l'ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles (2019-2021) COORDONNEES : Dénomination de votre Ville/Commune/Province/Fédération/Association : Ottignies-Louvain-la-Neuve Adresse : avenue des Combattants, 35 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve Nom et Prénom de la personne de contact : service Sports Fonction dans l'entité : / Numéro de téléphone/GSM : 010/43.61.70 Adresse mail : sport@olln.be Coordonnées complètes de facturation : Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (service Finances) Avenue des Combattants, 35 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve Ma Ville/Commune s'engage à régler la cotisation annuelle de soutien et ce, dès réception de la déclaration de créance, en mentionnant en communication « cotisation Panathlon + année + Dénomination de l'entité ». • Le montant de la cotisation d'adhésion est déterminé de la façon suivante : ◦ 421,00 euros pour les Villes et Communes comptant moins de 20.000 habitants ; ◦ 0.021 euro/habitant pour les Villes et Communes comptant entre 20.001 et 50.000 habitants (1.000,00 euros au maximum) ; ◦ 0.016 euro/habitant + 250,00 euros pour les Villes et Communes comptant entre 50.001 et 100.000 habitant (1.750,00 euros au maximum) ; ◦ 1.890,00 euros pour les Villes et Communes comptant plus de 100.000 habitants. (Ce montant sera indexé à la signature d'une nouvelle convention) DATE ET SIGNATURE : A Ottignies-Louvain-la-Neuve, le , Par le Collège, Le Directeur général, La Bourgmestre, Par délégation, Grégory LEMPEREUR, Benoît JACOB, Echevin des Sports Merci de nous renvoyer ce coupon dûment complété à Kathleen Monseu (kathleen@panathlon.be) Asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles 5, avenue du Col Vert 1170 Bruxelles - Belgique Tel : 02/423.51.74 info@panathlon.be www.panathlon.be Par cette adhésion, votre Ville marque son soutien moral au Panathlon et devient « Ambassadeur du Fair Play ». Et intègre de fait notre réseau de membres dynamisé par l'activation, par chacune des entités, d'outils, d'opérations et de communications visant à la promotion et à la diffusion des valeurs du Sport Fair Play CETTE ADHESION VOUS DONNE DROIT • À 1 voix lors du vote à l'AG annuelle ; • Aux informations concernant les activités de l'association, et du réseau Panathlon ; • À la diffusion de vos informations au sein de ce réseau ; • À l'ensemble des opérations/outils créés par le Panathlon ; • À une représentation du Panathlon lors de vos événements (cérémonies de remise de prix, célébrations, par ex). VOTRE ENGAGEMENT AU SEIN DE CE RESEAU • La mise en œuvre d'un programme triennal défini avec le Panathlon lors d'une rencontre de travail, et intégrant : ◦ La mise en valeur et la communication de ce partenariat avec le Panathlon ▪ Par le biais de vos outils d'information et de communication ▪ Par le biais de votre propre réseau ◦ La concrétisation de ce partenariat et ce, par l'activation des opérations/outils Panathlon mis à votre disposition : ▪ Gracieusement, pour certains d'entre eux ; ▪ Produits par vos soins et cosignés par nos deux institutions (mise à voter disposition de fichiers informatiques) ; ▪ Fournis sous réserve de paiement à prix coûtants ; ▪ Sous la forme de « services à la carte » facturés sur base du concept proposé, des conseils et supports logistiques fournis, des prestations réalisées ou encore des productions nécessaires. NB : les coûts peuvent être réduits si une partie ou l'ensemble de ces services sont pris en charge par vos équipes. Toute l'équipe du Panathlon Wallonie-Bruxelles se tient bien entendu à votre entière disposition. L'engagement de votre institution sera renouvelé tacitement chaque année. L'arrêt de l'adhésion devra être notifié par l'envoi d'un recommandé, endéans le premier semestre de l'année en cours, au secrétariat du Panathlon Wallonie-Bruxelles. Asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles 5, avenue du Col Vert 1170 Bruxelles - Belgique Tel : 02/423.51.74 info@panathlon.be www.panathlon.be " 2. De charger le Collège communal de l'exécution de cette décision. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-05-04: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~