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====== ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 mars 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 24 mars 2020 à 20h15 \\
Hôtel de ville - Salle du conseil (2ème étage) [[https://goo.gl/maps/75iSC|35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp001:start|1. Juridique - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). ===
* [[.:sp009:start|9. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp014:start|14. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp015:start|15. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp016:start|16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp017:start|17. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. ===
* [[.:sp018:start|18. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ===
* [[.:sp019:start|19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp020:start|20. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp021:start|21. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp022:start|22. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp023:start|23. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp024:start|24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp025:start|25. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp026:start|26. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp027:start|27. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Monsieur Y. Leroy : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques - Commerce - Classes moyennes - Affaires rurales - Emploi. ===
* [[.:sp028:start|28. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets Créashop - Avenant à la Convention de partenariat entre la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement- Espaces verts - Bien-être animal. ===
* [[.:sp029:start|29. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp030:start|30. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp031:start|31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ===
* [[.:sp032:start|32. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp033:start|33. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp034:start|34. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]
==== Séance à huis clos ====
=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
* [[.:sp035:start|35. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp036:start|36. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1)]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp037:start|37. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2)]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Abstention
++
* [[.:sp038:start|38. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp039:start|39. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp040:start|40. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp041:start|41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp042:start|42. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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=== Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). ===
* [[.:sp043:start|43. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales Pour accord ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. ===
* [[.:sp044:start|44. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp045:start|45. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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=== Monsieur Y. Leroy : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques - Commerce - Classes moyennes - Affaires rurales - Emploi. ===
* [[.:sp046:start|46. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp047:start|--------------------------------- 4]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-explains:start|Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives]]
* [[.:doc-odj-delibPrj:start|Ordre du jour - Projet de délibérations]]
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
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/* Fin pour diffusion publique */
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~