* 26. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre la Ville et l'ASBL PRO VÉLO dans le cadre du POINT VELO de la gare d’Ottignies - Pour approbation

PCC - PAC 2020-2022 - Convention entre la Ville et PRO VELO pour la gestion du point vélo de la gare d'Ottignies

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-30 relatif aux compétences du Conseil communal,

Considérant le Plan communal cyclable (PCC) élaboré par la Ville et approuvé dès 2011,

Considérant que dans le cadre du PCC, la Ville souhaite maintenir le soutien à l'usage du vélo,

Considérant que depuis 2002, l'ASBL PRO VELO, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le n° d'entreprise 0449 049 820, dont le siège social se situe à 1050 Bruxelles, rue de Londres, 15, (antenne du Brabant wallon : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 114), gère et anime les Maisons des Cyclistes avec l'aide de la Région wallonne,

Considérant que PRO VELO est un acteur essentiel dans le soutien à l'usage du vélo dans la Ville, en ce que la Maison des Cyclistes, « Point Vélo » de la gare d'Ottignies, est un point de référence pour les cyclistes ottintois, offrant différents services gratuits et/ou payants : information, réparation, formation, mise à disposition de matériel, etc.,

Considérant que la Région wallonne souhaite renforcer les collaborations entre les villes cyclables et les points vélos,

Considérant que la Région wallonne a mis en place « un comité d'accompagnement » chargé d'évaluer les résultats des comités de pilotage locaux, de valider et d'orienter les activités des points vélos à l'échelle régionale,

Considérant que PRO VELO bénéficie de l'aide de la Région wallonne et de la Province du Brabant wallon, dans le cadre de la gestion et de l'animation du point vélo de la Ville,

Considérant le plan d'actions proposé par PRO VELO pour les années 2020, 2021 et 2022 reprenant cinq mesures décrites ci-après :
• Mesure 1 : Le comptage des vélos dans le cadre de l'évaluation de l'utilisation des infrastructures, • Mesure 2 : L'opération “Testing vélo”, • Mesure 3 : L'opération “Testing vélo XXL”, • Mesure 4 : La flotte des vélos ottintois, • Mesure 5 : La participation à un événement “mobilité”, par des actions de promotion et d'information sur le thème abordé.

Considérant que la Ville souhaite renforcer le pôle de services et de soutien aux cyclistes, notamment par la mise en place du Plan actions 2020 à 2022 proposé par PRO VELO,

Considérant que le plan d'actions pour les trois années, de 2020 à 2022, représente un budget global de 45.000,00 euros, à savoir un montant de 15.000,00 euros par année,

Considérant qu'un crédit est prévu au budget ordinaire 2020, en son article 42105/332-02 - “Subside pour PRO VELO”, en vue de couvrir la partie des dépenses liées audit plan pour l'année 2020,

Considérant que les crédits pour les deux années suivantes sont à prévoir au budget ordinaire des exercices 2021 et 2022,

Considérant que l'engagement du crédit disponible cette année, à savoir 15.000,00 euros, sera réalisé après l'approbation des termes de la convention et du subside octroyé à PRO VELO sur base d'une décision d'un prochain Conseil communal,

Considérant que les subsides relevant des années 2021 et 2022 feront également l'objet de décisions du Conseil communal,

Considérant qu'il y a lieu, dès lors, de signer une convention entre la Ville et PRO VELO afin de fixer les engagements de chacune des parties dans le cadre de ce plan d'actions pour les années 2020, 2021 et 2022,

Considérant le projet de convention qui doit être approuvé par le Conseil communal,

Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité du Directeur financier a été introduite en date du 5 mars 2020,

Considérant l'avis de légalité du Directeur financier émis en date du 5 mars 2020,

Sur proposition du Collège communal,

  1. D'approuver, d'une part, le programme d'action de PRO VELO pour les années 2020, 2021 et 2022, et, d'autre part, le texte de convention relative au Point Vélo d'Ottignies et la fixation des engagements de chacune des parties dans le cadre du plan d'actions 2020 à 2022, à signer entre la Ville et l'ASBL PRO

VELO, inscrite auprès la Banque carrefour des entreprises sous le n° 0449 049 820, dont le siège social se situe à 1050 Bruxelles, rue de Londres, 15, (antenne du Brabant wallon : 1340 Ottignies-Louvain-la- Neuve, avenue des Combattants, 114), telle que rédigée comme suit :

Convention entre la VILLE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE et l'ASBL PRO VÉLO dans le cadre du POINT VELO de la Gare d'Ottignies

Entre d'une part,

La VILLE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0216.689.981, dont les bureaux se situent à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 35 et valablement représentée aux fins de la présente par Monsieur David da CÂMARA GOMES, Echevin de la Mobilité agissant pour Madame la Bourgmestre par délégation, et Monsieur Grégory LEMPEREUR, Directeur général, ces derniers agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du *,

Ci-après dénommée : « la Ville »,

Et d'autre part,

L'ASBL PRO VELO, INSTITUT DE RECHERCHE ET DE PROMOTION DU VELO, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0449.049.820, dont le siège social se situe à 1050 Bruxelles, rue de Londres, 15, (antenne du Brabant wallon : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 114), valablement représentée aux fins de la présente par Madame Loubna DOUMALI, Présidente, conformément à ses statuts dûment modifiés, consolidés et publiés aux annexes du Moniteur belge le 5 juillet 2017, et modifiés pour la dernière fois le 21 mai 2019,

Ci-après dénommée : « Pro Vélo »,

Ci-après désignées ensemble : « les Parties »,

PRÉAMBULE

Dès 2011, la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a souhaité, dans sa politique de mobilité, favoriser l'usage du vélo et a, dans cette optique, adopté un Plan communal cyclable (PCC).

Par ailleurs, un Plan stratégique transversal pour les années 2019-2024 a été soumis au Conseil communal du 22 octobre 2019 pour prise d'acte. Ce Plan stratégique transversal comprend, notamment, des actions basées sur l'aménagement et le renforcement des infrastructures dédiées aux modes actifs de transport. Il prévoit également la réalisation d'un plan cyclable 2020-2030, qui intègre une offre de vélos partagés ainsi que l'organisation, la poursuite et le développement des actions de « mobilité active » dans les quartiers dédiés aux logements publics, telles qu'une formation à la pratique du vélo, une filière de recyclage des vélos et des ateliers de sensibilisation.

Pro Vélo, de son côté, incarne un acteur essentiel dans le soutien à l'usage du vélo à Ottignies-Louvain-la-Neuve puisque sa mission est la gestion et l'animation du point vélo de la Ville et ce, avec l'aide de la Région wallonne et de la Province du Brabant wallon.

Les Parties ont décidé de s'associer en vue de construire un projet de promotion de l'usage du vélo.

C'EST POURQUOI IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Dans le cadre du projet dénommé « transfert modal», la Ville et Pro Vélo ont conclu un plan d'actions pour les années 2020-2021-2022, qui représente un budget de 15.000,00 euros par année, soit un budget total de 45.000,00 euros pour les trois années.

Ledit plan comporte cinq mesures décrites ci-après aux articles 2 à 6 de la présente convention :

  1. Le comptage des vélos dans le cadre de l'évaluation de l'utilisation des infrastructures ;\\

  2. L'opération « Testing vélo » ;\\

  3. L'opération « Testing vélo XXL » ;\\

  4. La flotte des vélos ottintois ;\\

  5. La participation à un évènement « mobilité », par des actions de promotion et d'information sur le thème abordé.

2.1 Description

Afin d'évaluer la progression de la part modale dédiée au vélo, la Ville dispose de données quantitatives relatives au nombre de vélos passant à des points spécifiques du territoire depuis 2008. La présente mesure porte sur la poursuite des comptages et leurs analyses.

Les points de comptage sont :

  1. Gare d'Ottignies

  2. Rond-point de la Citoyenneté

  3. Gare de Céroux-Mousty

  4. Bon Air

  5. Blocry

  6. Pont du Pape

  7. N4 Wallonie

  8. Avenue du Ciseau

  9. Balle pelote

  10. Place de l'Université

  11. Avenue Provinciale 12. Avenue Albert Ier - Europe

Les comptages s'organisent deux fois par an, pendant une matinée, en mai et en septembre.

2.2. Engagements des parties prenantes

Pro Vélo • En amont : la préparation, les contacts et le recrutement de 6 personnes pour 6 points de comptage répertoriés.

Le comptage se base sur le formulaire actuel (répertoriant les genres, les équipements et les flux) mais seul le nombre d'observations sera encodé. Cela implique que la Ville, ou tout autre organisme qui le souhaiterait, pourrait, si nécessaire, exploiter les données reprises en consultant les formulaires originaux manuscrits.

• En aval : la centralisation, l'encodage et l'établissement d'un rapport synthétique pour l'ensemble des comptages ; rapport qui sera communiqué à la Ville dans un délai de 3 mois à dater du comptage ;

• Organiser une réunion d'évaluation des résultats.

Ville • Le recrutement de 6 personnes pour 6 points de comptage répertoriés ;
• Assurer la mise en place des points de comptage ;

• Assurer la communication et/ou le suivi, selon ses souhaits et besoins.

3.1. Description

L'opération « Testing vélo » est le nouveau nom de l'ancienne mesure « Deux mois, deux roues ». Il s'agit d'un projet qui vise à remplacer la voiture, ou tout autre véhicule motorisé, par le vélo et ce, avec un accompagnement approprié. Cette formule, proposée par Pro Vélo, permet de favoriser le transfert modal des citoyens ottintois et néo-louvanistes.

Cette mesure prévoit de donner des vélos en location pendant une durée de trois mois et pour un montant de 75,00 euros par mois (c'est-à-dire un total de 225,00 euros), mensualités qui seront déduites en cas d'achat du vélo à l'issue de la période de test.

La mesure propose 10 vélos à assistance électrique, 2 vélos pliants et 2 vélos classiques et est organisée sur une période de 9 mois, allant de mars à novembre, prévoyant trois rotations de trois mois.

3.2. Engagements des parties prenantes

Pro Vélo :
• Définir les critères de sélection des candidats, dans le respect des règles de non-discrimination et d'égalité de traitement ;
• Fournir et entretenir la flotte de vélos liée à cette mesure, ainsi qu'organiser les cycles de location (inscriptions, paiements, garanties, etc…) ;
• Donner aux utilisateurs l'accompagnement nécessaire à la pratique du vélo (formations et conseils à propos du trafic, matériel, équipements, entretien, etc.) ;
• Pendant toute la période de location, assurer l'entretien et les réparations nécessaires au bon fonctionnement du vélo loué et, en fin de location, faire la révision complète du vélo ;
• Assurer les vélos ;
• Garder un lien avec les utilisateurs durant toute la mise à disposition afin d'assurer la dynamique de groupe et l'utilisation du vélo ;
• Se charger de la communication relative au projet (newsletter, affiche au point vélo, …) ;

• Organiser une réunion d'évaluation du projet.

Ville :
• En complément aux actions de Pro Vélo, communiquer sur le projet (affiches, newsletter, bulletin communal, etc…) ;

• Participer, si cela s'avère nécessaire et en collaboration avec Pro Velo, à la sélection des candidats.

4.1. Description

L'opération « Testing vélo XXL » est une nouvelle formule visant à donner un coup de pouce aux familles qui souhaitent passer à une mobilité active.

Le projet s'inscrit dans la continuité de l'ancien projet « deux mois, deux roues » mais avec un matériel adapté au public familial.

Cette mesure prévoit de donner deux vélos de type XXL en location pendant une durée de 4 semaines et pour un montant total de 250,00 euros. Le montant sera déduit en cas d'achat du vélo à l'issue de la période de test.

Deux vélos de type XXL, un adapté au transport des enfants et l'autre au transport de marchandises.

La mesure comprend également l'accompagnement spécifique à la pratique de ce type de vélo.

La mesure est organisée sur une période de 9 mois, allant de mars à novembre, prévoyant trois rotations de trois mois.

4.2 Engagements des parties prenantes

Pro Vélo :
• Définir les critères de sélection des candidats, dans le respect des règles de non-discrimination et d'égalité de traitement ;
• Entretenir la flotte de vélos liée à cette mesure, organiser les cycles de location (inscriptions, paiements, garanties, etc.) ;
• Donner aux utilisateurs l'accompagnement nécessaire à la pratique du vélo (formations et conseils trafic, matériel, équipements, entretien, etc.) ;
• Pendant toute la période de location, assurer l'entretien et les réparations nécessaires au bon fonctionnement du vélo loué, et en fin de location faire la révision complète du vélo ;
• Assurer les vélos ;
• Garder un lien avec les utilisateurs durant toute la mise à disposition afin d'assurer la dynamique de groupe et l'utilisation ;
• Se charger de la communication relative au projet (newsletter, affiche au point vélo) ;

• Organiser une réunion d'évaluation du projet.

Ville :
• En complément aux actions de Pro Vélo, communiquer sur le projet (affiches, newsletter, bulletin communal, etc.) ;
• Fournir les deux vélos XXL ;

• Participer, si cela s'avère nécessaire et en collaboration avec Pro Vélo, à la sélection des candidats.

5.1. Description

L'opération « Flotte des vélos ottintois » est un projet permettant la location de vélos classiques à long terme et à des prix attractifs, avec les avantages d'un prestataire pouvant offrir des services complémentaires en termes de conseils, de prestations mécaniques, d'entretiens, d'offres en stationnement, … le tout avec une image positive du projet.

Cette opération vise également à créer une réelle communauté cycliste par, notamment, la personnalisation sympathique des vélos proposés à la location.

Cette mesure vise à offrir des vélos à la location pendant une durée de 3, 6 ou 12 mois, respectivement aux prix de 40,60 ou 80 euros en fonction du temps de location.

5.2. Engagements des parties prenantes

Pro Vélo :
• Entretenir les vélos liés à cette mesure, organiser les cycles de location (inscriptions, paiements, garanties, etc.) ;
• Donner aux utilisateurs l'accompagnement nécessaire à la pratique du vélo (formations et conseils trafic, matériel, équipements, entretien, etc.) ;
• Pendant toute la période de location, assurer l'entretien et les réparations nécessaires au bon fonctionnement du vélo loué et, en fin de location, faire la révision complète du vélo ;
• Garder un lien avec les utilisateurs durant toute la mise à disposition afin d'assurer la dynamique de groupe et l'utilisation ;
• Se charger de la communication relative au projet (newsletter, affiche au point vélo, etc.) ;
• Organiser une réunion d'évaluation du projet et remettre à la Ville un état de la flotte, annuellement, à la date anniversaire de la présente convention, détaillant les vélos volés, les vélos endommagés, etc. ;

• Personnaliser la flotte aux couleurs de la Ville.

Ville :
• Fournir la flotte de vélos ;
• En complément aux actions de Pro Vélo, communiquer sur le projet (affiches, newsletter, bulletin communal, etc.).

6.1. Description

Au minimum une fois par an, il est convenu que Pro Vélo participe à un événement organisé par la Ville dans le cadre de la promotion de la politique cyclable. Les Parties conviennent expressément que cet événement nécessitera au minimum une demi-journée de prestation pour au moins deux personnes (un chargé de projet et/ou un mécanicien).

Cet événement consistera (choix entre ces différentes options) :
◦ Soit à organiser une bourse aux vélos ;
◦ Soit à tenir un stand d'informations relatives aux différentes mesures prévues par la présente convention ;

◦ Soit à proposer les services mis en place par Pro Vélo dans le cadre de l'ensemble de ses activités.

6.2. Engagement des Parties prenantes

Pro Vélo :
• Pendant toute la durée de l'événement :
◦ Assurer la présence et l'animation d'un stand Pro Vélo ;
◦ Assurer l'information sur les services proposés ;
• Assurer la gravure des vélos ;
• Assurer le contrôle technique des vélos ;

• Assurer la promotion de l'événement.

Ville :

• Organiser et coordonner l'action avec l'ensemble des acteurs.

Le subside sera inscrit au budget annuel de la Ville, chaque année pour la période couvrant cette convention. Il sera attribué après l'approbation de l'octroi du subside par la Ville, via son Conseil communal (budgets 2020-2021-2022).

La liquidation du subside est réalisée comme suit : 50% dès que le budget de la Ville est exécutoire et le solde, en fin d'année, sur base des pièces justificatives.

Pendant la durée du Plan d'actions, la Ville met également à disposition de Pro Vélo deux vélos de type XXL ainsi qu'une flotte de 40 vélos de type classique.

Sur base de la convention, ces vélos peuvent être vendus. À charge pour Pro Vélo de les remplacer par des vélos neufs ayant les mêmes caractéristiques.

A l'issue de cette convention, les vélos seront soit rétrocédés à la Ville en bon état de fonctionnement, soit remis à disposition dans un autre programme d'actions.

8.2. Toute demande de révision de celle-ci par l'une des Parties doit être signifiée à l'autre au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la présente.

8.3. Il peut être mis fin à la présente convention, moyennant préavis notifié par lettre recommandée au moins deux mois à l'avance ou moyennant la conclusion d'une nouvelle convention annulant la présente.

8.4 Au terme de cette convention, les vélos mis à disposition par la Ville sont soit rétrocédés en bon état de fonctionnement, soit remis à disposition dans un autre programme d'actions

Ainsi fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le , en double exemplaire, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour l'ASBL, Pour la Ville Par le Collège

La Présidente, Le Directeur général, La Bourgmestre,

Par délégation,

Loubna Doumali Grégory Lempereur David da Câmara Gomes, Echevin de la Mobilité

  2. De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.

  3. De financer la dépense 2020, à savoir 15.000,00 euros, avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2020, à l'article 42105/332-02 - "Subside pour PRO VELO" après approbation du subside octroyé par la Ville à un prochain Conseil communal.

  4. De prévoir l'inscription de crédits suffisants, à savoir 15.000,00 euros par année, au budget ordinaire des exercices 2021 et 2022 pour couvrir les dépenses du plan d'actions de ces deux années-là.

  5. De couvrir les dépenses sur fonds propres.

• 2020-03-16: grab from web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/