* 15. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et d’organisation de leur camp : Octroi - Pour approbation

Octroi d'une subvention de 13.500,00 euros - Pour approbation

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3),

Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions,

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions,

Considérant que pour l'octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations suivantes :
• utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
• attester l'utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;
• respecter, le cas échéant, les conditions d'utilisation particulières visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;
• restituer la subvention qu'il n'a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,

Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le montant de la subvention :
• fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ;
• restituer la subvention en cas de non respect des conditions d'octroi particulières imposées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas d'opposition au contrôle sur place par le dispensateur,

Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d'une subvention :
• pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d'exemple : des factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d'activités…) et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville ;
• pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville,

Considérant les dossiers introduits par les différents mouvements de jeunesse afin d'obtenir une subvention en numéraire à titre d'intervention de la Ville dans leurs frais de fonctionnement général et d'organisation de leur camp d'été en Belgique ou à l'étranger :
• 291ème UNITÉ DE SCOUTS ET GUIDES PLURALISTES DES BRUYÈRES • 25ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU PETIT RY • 26ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU BLOCRY • 37ème UNITÉ GUIDES SAINT-FRANCOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE • 42ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU BIÉREAU • 3ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DE LIMELETTE • PATRO St RÉMI et Ste THÉRÈSE D'OTTIGNIES • PATRO DON BOSCO DE LOUVAIN-LA-NEUVE • GROUPE SCOUTS DES TILLEULS DE CÉROUX • 50ème UNITÉ REINE ASTRID DU BRABANT WALLON • Xème UNITÉ DES SIX VALLÉES

Considérant que la Ville soutient les activités organisées par les mouvements de jeunesse, activités axées sur le « vivre ensemble » et activités collectives, qui contribuent à l'éducation et à la socialisation des enfants et adolescents,

Considérant que ces activités leur permettent de développer la responsabilisation dans un esprit de fraternité citoyenne,

Considérant qu'il en va de l'intérêt général,

Considérant que la subvention sera utilisée aux fins de contribution dans leurs frais de fonctionnement général et d'organisation de leur camp d'été en Belgique ou à l'étranger,

Considérant que cette subvention porte sur un montant de 13.500,00 euros,

Considérant que ce montant est réparti entre les différents mouvements de jeunesse comme suit :

291ème UNITÉ DE SCOUTS ET GUIDES PLURALISTES DES BRUYÈRES 1.079,00 euros

25ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU PETIT RY 1.971,00 euros

26ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU BLOCRY 2.535,00 euros

37ème UNITÉ GUIDES SAINT-FRANCOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE 1.501,00 euros

42ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU BIÉREAU 1.817,00 euros

3ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DE LIMELETTE 981,00 euros

PATRO St RÉMI et Ste THÉRÈSE D'OTTIGNIES 495,00 euros

PATRO DON BOSCO DE LOUVAIN-LA-NEUVE 691,00 euros

GROUPE SCOUTS DES TILLEULS DE CÉROUX 1.147,00 euros

50ème UNITÉ REINE ASTRID DU BRABANT WALLON 719,00 euros

Xème UNITÉ DES SIX VALLÉES 564,00 euros

Considérant que ces subventions devront être versées sur les comptes bancaires portant les numéros suivants :

291ème UNITÉ DE SCOUTS ET GUIDES PLURALISTES DES BRUYÈRES,

BE11 3630 7637 8648 sise avenue Maurice Maeterlinck, 18 - 1348 Louvain-la-Neuve

25ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU PETIT RY, sise rue de l'Etang, 12 - 1340 Ottignies BE92 0015 1175 7023

26ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU BLOCRY, sise rue de Chambéry, 20 - 1040

BE02 0682 2065 6940

Etterbeek

37ème UNITÉ GUIDES SAINT-FRANCOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, sise avenue des BE87 7795 9826 3294

Genêts, 11 - 1435 Mont-Saint- Guibert

42ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU BIÉREAU, sise rue de la Chapelle, 6 - 1340

BE45 7320 1856 9689

Ottignies

3ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DE LIMELETTE, sise avenue Lambermont, 11 - 1342

BE24 3630 2351 2638

Limelette

PATRO St RÉMI et Ste THÉRÈSE D'OTTIGNIES, sis rue du Bois des Rêves, 72 - 1341

BE58 0682 4349 4679

Céroux-Mousty

PATRO DON BOSCO DE LOUVAIN-LA-NEUVE, sis Rue Haute, 58 - 1348 Louvain-la- BE45 0689 3578 4689

GROUPE SCOUTS DES TILLEULS DE CÉROUX, sis rue de la Margelle, 5 - 1341

BE26 3100 4435 2429

Céroux-Mousty

50ème UNITÉ REINE ASTRID DU BRABANT WALLON, sise avenue de l'Atlantique,

BE49 7320 1803 4371

67/4 - 1150 Woluwé Saint Pierre

Xème UNITÉ DES SIX VALLÉES, sise avenue Hennebel, 31 - 1348 Louvain-la-Neuve BE51 3631 8172 2062

Considérant que ces subventions seront financées avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2020, à l'article 76101/33202,

Considérant qu'elles portent tous sur un montant inférieur à 12.500,00 euros,

Considérant que les obligations imposées aux différents mouvements de jeunesse sont les suivantes :
• utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
• attester l'utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;
• respecter, le cas échéant, les conditions d'utilisation particulières visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;
• restituer la subvention qu'il n'aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, • restituer la subvention en cas de non respect des conditions d'octroi particulières imposées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas d'opposition au contrôle sur place par le dispensateur,

Considérant que les différents mouvements de jeunesse, auxquels une subvention a été accordée par la Ville en2019, ont rempli leurs obligations en transmettant à la Ville une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées,

Considérant qu'il y a lieu de liquider la subvention,

Considérant que pour le contrôle de la présente subvention, les pièces justificatives exigées des différents mouvements de jeunesse sont une déclaration de créance ainsi que les pièces comptables relatives aux opérations menées (bilan des activités, factures acquittées,…),

Considérant que ces pièces doivent être produites dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours du rappel de l'administration,

Considérant qu'il serait sursis à l'octroi d'une prochaine subvention éventuelle si les pièces justificatives comptables demandées n'étaient pas présentées pour la présente subvention,

Après en avoir délibéré,

  1. D'octroyer les subventions suivantes, correspondant à l'intervention de la Ville dans les frais de fonctionnement des mouvements de jeunesse et d'organisation de leur camp d'été en Belgique ou à l'étranger, à savoir :\\

291ème UNITÉ DE SCOUTS ET GUIDES PLURALISTES DES

1.079,00 euros BE11 3630 7637 8648

BRUYÈRES

25ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU PETIT RY 1.971,00 euros BE92 0015 1175 7023

26ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU BLOCRY 2.535,00 euros BE02 0682 2065 6940

37ème UNITÉ GUIDES SAINT-FRANCOIS DE LOUVAIN-LA- 1.501,00 euros BE87 7795 9826 3294

42ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU BIÉREAU 1.817,00 euros BE45 7320 1856 9689

3ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DE LIMELETTE 981,00 euros BE24 3630 2351 2638

PATRO St RÉMI et Ste THÉRÈSE D'OTTIGNIES 495,00 euros BE58 0682 4349 4679

PATRO DON BOSCO DE LOUVAIN-LA-NEUVE 691,00 euros BE45 0689 3578 4689

GROUPE SCOUTS DES TILLEULS DE CÉROUX 1.147,00 euros BE26 3100 4435 2429

50ème UNITÉ REINE ASTRID DU BRABANT WALLON 719,00 euros BE49 7320 1803 4371

Xème UNITÉ DES SIX VALLÉES 564,00 euros BE51 3631 8172 2062

  2. De financer la dépense au budget ordinaire 2020, à l'article 76101/33202.

  3. De liquider les montants précités sur les comptes des différents mouvements de jeunesse.

  4. De solliciter de la part des différents mouvements de jeunesse, la production d'une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables relatives aux opérations menées (bilan des activités, factures acquittées,…), dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours du rappel de l'administration.

  5. De veiller par la suite au contrôle l'utilisation des subventions et de prendre les sanctions nécessaires en cas de non respect des obligations.

  6. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.

• 2020-03-16: grab from web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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