Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15
3. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation
Documents administratifs
Note explicative
Projet de délibération
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Vu l'article L1124-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. D'approuver le procès-verbal de vérification de caisse de la Zone de police au 31 décembre 2019, dont le solde justifié s'élève à 1.264.426,70 euros,
2. De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.
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Cycle de vie
Arguments
Arguments
Aide
Pour
Contre
Parce que je suis contre le collège
Parce que l'information est absente ou insuffisante
Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
Abstention
Evaluations
Evaluations
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
| Aternative | Critère | Evaluation de X |
| Pour | j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre | je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention | la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | | Conclusion ??? |
Carte d'arguments
ArgMap:
@context:
schema: http://schema.org/
Alt:
- value: dummy
Args:
- value: dummy too
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Gestion des processus