24 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2018 - Pour approbation

• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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24. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2018 - Pour approbation Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1124-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, DECIDE: 1. D'approuver le procès-verbal de vérification de caisse de la Ville et de la Zone de Police du 31 mars 2018, dont les soldes justifiés s'élèvent à : ◦ pour la Ville : +9.895.001,52 euros, ◦ pour la Zone de Police : +1.685.741,90 euros 2. De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.