====== Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 20 mars 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affiché 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 par an).\\
Les citoyens ont donc 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à <info@ConseilCitoyen.be>
----
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 20 mars 2018 à 20h15 \\
SALLE DU CONSEIL - HÔTEL DE VILLE - [[https://goo.gl/maps/75iSC|35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve]]

__ORDRE DU JOUR__


===== Séance publique =====

  * [[.:sp001:start|1 Juridique - CSLI - Contrat de gestion - Avenant n° 3 - Pour approbation]]

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</hidden>

  * [[.:sp002:start|2 Patrimoine - Appartement rue du Val St Lambert 10 - Convention de location SCRL Notre Maison/Ville - Pour approbation]]

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  * [[.:sp003:start|3 Patrimoine - Terrain communal rue de la Sapinière - Convention-type d'occupation par les gens du voyage - Pour approbation]]

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  * [[.:sp004:start|4 Patrimoine - Reprise de voiries pour cause d'utilité publique - Bruyères II phases 9, 10, 11 - Projet d'acte - Pour approbation]]

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  * [[.:sp005:start|5 Patrimoine - Place communale, 2 - Bail commercial - Pour approbation]]

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  * [[.:sp006:start|6 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 à IASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE : Octroi]]

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  * [[.:sp007:start|7 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux]]

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  * [[.:sp008:start|8 Zone de police - Acquisition d'un appareil éthylotest et de deux appareils alcotest - Approbation des conditions et du mode de passation - Pour accord]]

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  * [[.:sp009:start|9 Zone de police - Approbation de la convention d'adhésion à la centrale de marchés du GIAL, en vue d'effectuer des activités d'achat centralisés et des activités d'achat auxiliaires]]

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  * [[.:sp010:start|10 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Implantation d'un passage pour piétons sur la RN 250 (Boulevard de Lauzelle) à la BK 0,76 (Porte de Lauzelle - Vallons) - Avis]]

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  * [[.:sp011:start|11 Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2018-01]]

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  * [[.:sp012:start|12 Plan stratégique de sécurité et de prévention 2018-2019]]

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  * [[.:sp013:start|13 CPAS - Budget 2018 - Modification budgétaire n°1 - Tutelle - Approbation]]

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  * [[.:sp014:start|14 Maison de l'Enfance, de la Famille et de la Santé - Mini stage - Participation financière - Pour accord]]

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  * [[.:sp015:start|15 Activités et Citoyen - Aines - Participation aux frais d'inscription à la conférence annuelle pour les aînés - Pour accord]]

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  * [[.:sp016:start|16 Descente de la Dyle en kayak - Redevance - Proposition de règlement - Pour approbation]]

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  * [[.:sp017:start|17 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi]]

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  * [[.:sp018:start|18 Juridique - Convention de partenariat - ASBL "Le Talent" - Pour approbation]]

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  * [[.:sp019:start|19 Juridique - Règlement redevance relatif à l'occupation des locaux communaux - Pour approbation]]

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  * [[.:sp020:start|20 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2017 au CINESCOPE SPRL, pour la mise en place d'une programmation culturelle alternative : Octroi - correction]]

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  * [[.:sp021:start|21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestation culturelle - au KOT BD pour leur participation au festival de bande dessinée « LOUVAIN-LES-BULLES » : Octroi]]

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  * [[.:sp022:start|22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi]]

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  * [[.:sp023:start|23 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - Festival « Welcome Spring » - à IASBL « KOT-é-RYTHMES » pour son organisation : Octroi]]

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  * [[.:sp024:start|24 Evacuation des véhicules déclassés et abandonnés par le service de Police vers le service Incendie de Wavre - Pour accord]]

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  * [[.:sp025:start|25 PIC 2013-2016 - Travaux d'égouttage et d'aménagement de voiries : rues des Vergers et des Prairies à Ottignies - Délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l'avenant 2 -Pour approbation]]

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  * [[.:sp026:start|26 Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) pour les familles à revenus modestes - Année 2018]]

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  * [[.:sp027:start|27 Juridique - Manifestation - Wallonie Food Truck Festival 2018 - Convention d'organisation - Pour approbation]]

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  * [[.:sp028:start|28 Tourisme - City Run - Règlement - Pour approbation]]

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  * [[.:sp029:start|29 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à IASBL Entraide du Blocry pour les frais relatifs au fonctionnement de son service « Banque alimentaire » : Octroi]]

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  * [[.:sp030:start|30 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à L'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : Octroi 1ère partie]]

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  * [[.:sp031:start|31 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à IASBL LA CHALOUPE (AMO) pour soutenir le projet « Année citoyenne » se déroulant durant l'année scolaire 2017-2018 : Octroi]]

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  * [[.:sp032:start|32 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'AH. LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour l'organisation de la soirée du 21 juillet : Octroi]]

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  * [[.:sp033:start|33 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l'organisation du Bal aux lampions du 20 juillet : Octroi]]

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  * [[.:sp034:start|34 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi]]

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  * [[.:sp035:start|35 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 à l'ASBL CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES : Octroi]]

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  * [[.:sp036:start|36 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 au CENTRE DE RESSOURCES DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNÉ (CREOS) : Octroi]]

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  * [[.:sp037:start|37 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupe dans le cadre d'un marché de fourniture d'énergie]]

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  * [[.:sp038:start|38 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 février 2018 - Approbation]]

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  * [[.:sp039:start|39 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]

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