====== None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 25 janvier 2022 à 20h00 \\
Hall communal (salle AGEHO)[[http://goo.gl/maps/0eigY|Place communale, 6 à 1350 Orp-Jauche]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== 1. SECRETARIAT ===
* [[.:sp001:start|1.1. Application du droit à interpellation du public ;]]
* [[.:sp002:start|1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 ;]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|1.3. Prise d'acte de la démission d'une conseillère communale ;]]
* [[.:sp004:start|1.4. Renouvellement de la convention de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|1.5. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ...]]
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++
* [[.:sp006:start|1.6. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation ;]]
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* [[.:sp007:start|1.7. Convention relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles entre la Commune d'Orp-Jauche et l'InBW-Approbation ;]]
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++
* [[.:sp008:start|1.8. Convention d'adhésion de la centrale d'achat unique du SPW SG - Approbation ;]]
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++
=== 2. COMPTABILITE ===
* [[.:sp009:start|2.1. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2022 ;]]
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=== 3. MOBILITE ===
* [[.:sp010:start|3.1. Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ...]]
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=== 4. PATRIMOINE ===
* [[.:sp011:start|4.1. Projet de classement, comme monument, de la totalité de la grange en colombage dite « Grange à la dîme » englobée dans ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|4.2. Rétrocession en faveur de la Commune d'Orp-Jauche d'une parcelle sise rue du Bonsopré, cadastrée section B, n°683A3P0000 - ...]]
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* Pour
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++
* [[.:sp013:start|4.3. Transfert de l'emprise d'une parcelle communale sise à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°246K - Décision de principe ;]]
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* Abstention
++
=== 5. MARCHES PUBLICS ===
* [[.:sp014:start|5.1. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ...]]
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=== 6. ENERGIE ===
* [[.:sp015:start|6.1. Approbation du rapport final de la Conseillère en énergie pour l'année 2021 ]]
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++
==== Séance à huis clos ====
=== 7. ENSEIGNEMENT ===
* [[.:hc001:start|7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant trait désignation ...]]
* [[.:hc002:start|7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant pour objet le ...]]
=== 8. PATRIMOINE ===
* [[.:hc003:start|8.1. Vente de la parcelle communale cadastrée 7ème division, section D, numéro 433R sise rue Pierre Renard - Proposition de ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~