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====== 2.2. Déchets - Approbation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2022 ; ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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===== LE CONSEIL, Vu l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale ; =====

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, en particulier les articles 92 à 95 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 accordant une subvention globale de 27.568.327 euros aux Communes dans le cadre de la prolongation du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité pour l'année 2021 ;

Une subvention d'un montant de 659.528 € est allouée à la Commune d'Auderghem aux fins de mettre en oeuvre les actions qui sont inscrites dans le Plan Local de Prévention et de Proximité, permettant ainsi aux communes de répondre aux priorités établies par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : prévention de la polarisation et lutte contre la radicalisation, présente visible et rassurante dans les espaces publics ce compris les transports en commun, médiation des conflits dans les espaces publics et prévention et lutte contre les assuétudes.

Les Plans Locaux 2016-2019, prolongé en 2020, le sont encore pour un an (2021).

La Convention "Plan Local de Prévention et de Proximité de la Commune d'Auderghem 2021", la déclaration de créance relative au versement de l'avance de 60 % (395.716,8 €) ainsi que le budget prévisionnel ont été soumis à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 5 octobre 2021.

DECIDE  d'approuver le Plan Local de Prévention et de Proximité de la Commune d'Auderghem 2021 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem, ce plan comprenant la convention, la déclaration de créance et le budget prévisionnel.

La présente délibération sera transmise en double exemplaire à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour les pouvoirs subsidiants.

==== Annexe(s) (7) ====

Convention PBPP 2021_Auderghem_FR.pdf

DC avance 2021.doc, Convention PBPP 2021_Auderghem_NL.pdf

AGRCB_PBPP21.pdf

Notification_PbPP21_Auderghem.pdf

Budget prévisionnel PLPP 2021 - personnel.xlsx, FR_annexe_PbPP21.pdf

===== Recette =====

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~