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====== Commune de Orp-Jauche, conseil communal du mercredi 28 octobre 2020 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be


====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 28 octobre 2020 à 20h30 \\
Hall communal (salle AGEHO) [[http://goo.gl/maps/0eigY|Place communale 6 à 1350 Orp-Jauche]]


__ORDRE DU JOUR__


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==== Séance publique ====

=== 1. SECRETARIAT ===
  * [[.:sp001:start|1.1. Application du droit à interpellation du public ;]]
  * [[.:sp002:start|1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020 ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp003:start|1.3. Convention relative à utilisation des deux orgues de l'église romane d'Orp et à l'occupation de l'église - Approbation ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== 2. COMPTABILITE ===
  * [[.:sp004:start|2.1. Approbation de la modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020 ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp005:start|2.2. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl SAJMO pour l'exercice 2020 ; Monsieur Jacques DUCHESNES ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp006:start|2.3. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Maison des Jeunes d'Orp-Jauche pour l'exercice 2020 ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp007:start|2.4. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Culturalité en Hesbaye Brabançonne pour l'exercice 2020 ; 2.5 ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp008:start|2.6. Déchets - Approbation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2021 ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp009:start|2.7. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp010:start|2.8. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de sacs poubelle payant pour l'exercice 2021 ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp011:start|2.9. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saints Martin et Adèle d'Orp-le-Grand ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp011>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp012:start|2.10. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Georges de Noduwez ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp012>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp013:start|2.11. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Folx-Ies-Caves ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp013>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp014:start|2.12. Plan de soutien au secteur HoReCa - Octroi d'une prime unique ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp014>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== 3. MARCHES DE SERVICES 3.1 Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour accompagner la Commune dans le cadre des travaux d'extension du hall-garage du Service technique communal - Décision de principe, approbation des conditions et du mode de passation ; ===
  * [[.:sp015:start|3.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp015>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== 4. MARCHES DE TRAVAUX ===
  * [[.:sp016:start|4.1. Marché de travaux conjoint relatif à l'aménagement de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp016>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp017:start|4.2. ORES - Modernisation du parc d'éclairage public - Année 2020 - Offre n°20611106 -Phase 2 192 points lumineux-Approbation ;]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp017>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== 5. MARCHE DE FOURNITURES ===
  * [[.:sp018:start|5.1. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'un véhicule adapté pour le transport de personne à mobilité réduite ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp018>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp019:start|5.2. Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel 2021-2023 - Décision de ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp019>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== 6. PATRIMOINE ===
  * [[.:sp020:start|6.1. Transfert de l'emprise de deux parcelles communales sises à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°263C et section A, ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp020>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

==== Séance à huis clos ====

=== 7. ENSEIGNEMENT ===
  * [[.:sp021:start|7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 21 septembre 2020 et ayant trait à la ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp021>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp022:start|7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 21 septembre 2020 et ayant trait au remplacement ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp022>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp023:start|7.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 28 septembre 2020 et ayant trait au remplacement ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp023>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp024:start|7.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 et ayant trait à la désignation ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp024>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp025:start|7.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 et ayant trait au remplacement ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp025>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp026:start|7.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux affectations ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp026>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp027:start|7.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux affectations ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp027>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp028:start|7.8. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation de ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp028>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp029:start|7.9. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp029>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp030:start|7.10. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation d'un ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp030>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp031:start|7.11. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux désignations ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp031>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp032:start|7.12. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp032>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp033:start|7.13. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation de ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp033>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp034:start|7.14. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp034>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== 8. PERSONNEL ===
  * [[.:sp035:start|8.1. Personnel communal statutaire ouvrier - Octroi d'une interruption partielle de fin de carrière ordinaire à raison d'1/5ème ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp035>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== 9. PATRIMOINE ===
  * [[.:sp036:start|9.1. Création d'une zone de rétention sur le bassin versant aboutissant rue de Branchon à Jandrenouille - Acquisition de la ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp036>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

/* Topics list end */

==== Source(s) ====


/* Début pour diffusion publique */

=== Document(s) ===


/* Documents begin */
  * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]

=== Data ===

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/* Documents end */


/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~