====== ville de Nivelles, conseil communal du lundi 20 décembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 20 décembre 2021 à 20h00 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== AFFAIRES GÉNÉRALES ===
* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22/11 /2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. Communications diverses]]
* [[.:sp003:start|3. Budget 2022 de la Ville de Nivelles]]
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* [[.:sp004:start|4. PST - Evaluation - Rappport sur l'état d'avancement des projets MOBILITÉ]]
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* [[.:sp005:start|5. Plan Communal de Mobilité - Phases 1, 2 et 3 - approbation de l'étude AFFAIRES GÉNÉRALES]]
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* [[.:sp006:start|6. Prise d'acte de la démission d'un membre effectif du Conseil de police EPIS Claude et proclamation de l'élection d'un ...]]
* [[.:sp007:start|7. Ordre du jour de l'Assemblée générale de l'InBW du 22/12/2021]]
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=== FINANCES ===
* [[.:sp008:start|8. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs ( population/état civil/passeport/casier) - Décision du 25 ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs ( population/état civil/passeport/casier) 10) Dotation ...]]
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* [[.:sp010:start|12. Dotation communale 2022 à la Zone de Secours du Brabant wallon]]
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* [[.:sp011:start|13. Demande de subside extraordinaire en vue de l'extension de la maison de repos "NOS TAYONS" - Exercice 2021 - Article ...]]
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* [[.:sp012:start|14. Demande de subside - Maison de la Laïcité ASBL - Exercice 2021 - Montant 11.250 € ENVIRONNEMENT- ENERGIE]]
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* [[.:sp013:start|15. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation 16} Collecte sélective des textiles - approbation de la convention ...]]
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=== PERSONNEL ===
* [[.:sp014:start|17. Statut administratif du personnel communal - Modification]]
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* [[.:sp015:start|18. Octroi de chèques-repas au personnel communal en 2022]]
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=== PETITE ENFANCE ===
* [[.:sp016:start|19. Programme incitatif à l'utilisation de couches lavables ou de langes hautement biodégradables pour les enfants nés dans ...]]
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=== POINTS COMPLEMENTAIRES ===
* [[.:sp017:start|1. Sous réserve de transmis]]
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=== QUESTIONS D'ACTUALITE ===
* [[.:sp018:start|1. Sous réserve de transmis ]]
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=== QUESTIONS D'ACTUALITÉ ===
* [[.:sp019:start|1. Nouveau bâtiment de l'école du Sacré Coeur - Gaétan THIBAUT]]
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* [[.:sp020:start|2. Parking PMR - Gaétan THIBAUT]]
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* [[.:sp021:start|3. Utilisation des horodateurs - Gaétan THIBAUT]]
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* [[.:sp022:start|4. Accessibilité aux toilettes publiques - Gaétan THIBAUT]]
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* [[.:sp023:start|5. Toilettes publiques lors d'événements - Véronique VANDEGOOR]]
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* [[.:sp024:start|6. Chalets du marché de Noël - Véronique VANDEGOOR]]
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* [[.:sp025:start|7. Subsides pour les associations du bien-être animal - Véronique VANDEGOOR]]
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* [[.:sp026:start|8. Suite de l'interpellation citoyenne du Conseil du mois de novembre - Véronique VANDEGOOR]]
==== Séance à huis clos ====
=== PERSONNEL ===
* [[.:hc001:start|1. Désignation d'un agent chargé de la constatation des infractions pouvant donner lieu à des sanctions administratives en ...]]
=== ENSEIGNEMENT ===
* [[.:hc002:start|2. section de Bornivai Ratification désignation au 01/09/2021 d'un instituteur primaire à titre temporaire -20 périodes/semaine ...]]
* [[.:hc003:start|3. section de Bornivai Ratification désignation au 01/09/2021 d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un dispositif ...]]
* [[.:hc004:start|4. section de Bornivai Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de langues à titre temporaire - 3 périodes/semaine]]
* [[.:hc005:start|5. section de Borniva! Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc006:start|6. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ...]]
* [[.:hc007:start|7. sections André Hecq et de Bornival Ratification désignation au 01/09/2020 d'un maître de langues à titre temporaire - 7 ...]]
* [[.:hc008:start|8. sections André Hecq et de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -12 ...]]
* [[.:hc009:start|9. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire -11 ...]]
* [[.:hc010:start|10. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de psychomotricité à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc011:start|11. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de religion catholique à titre temporaire - 6 ...]]
* [[.:hc012:start|12. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un ...]]
* [[.:hc013:start|13. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire -21 périodes/semaine]]
* [[.:hc014:start|14. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 périodes/semaine]]
* [[.:hc015:start|15. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc016:start|16. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire ¦ dans un emploi ...]]
* [[.:hc017:start|17. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc018:start|18. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une puéricultrice contractuelle - 7 périodes/semaine]]
* [[.:hc019:start|19. section André Hecq Ratification désignation au 01/01/2022 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 26 périodes/semaine]]
* [[.:hc020:start|20. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc021:start|21. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de morale à titre temporaire dans un emploi vacant - ...]]
* [[.:hc022:start|22. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 26 périodes/semaine]]
* [[.:hc023:start|23. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc024:start|24. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -12 périodes/semaine]]
* [[.:hc025:start|25. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -7 périodes/semaine]]
* [[.:hc026:start|26. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un dispositif ...]]
* [[.:hc027:start|27. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire APE Fédération Wallonie-Bruxelles - ...]]
* [[.:hc028:start|28. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire chargée des cours d'adaptation à la ...]]
* [[.:hc029:start|29. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une puéricultrice contractuelle - 18 périodes/semaine]]
* [[.:hc030:start|30. section de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de religion catholique à titre temporaire -1 ...]]
* [[.:hc031:start|31. section de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un ...]]
* [[.:hc032:start|32. section de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 20 ...]]
* [[.:hc033:start|33. section de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -20 ...]]
* [[.:hc034:start|34. section de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 périodes/semaine]]
* [[.:hc035:start|35. section de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc036:start|36. section de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc037:start|37. section de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc038:start|38. section de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -12 ...]]
* [[.:hc039:start|39. section de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc040:start|40. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de religion protestante à titre temporaire ...]]
* [[.:hc041:start|41. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 5 ...]]
* [[.:hc042:start|42. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ...]]
* [[.:hc043:start|43. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -16 ...]]
* [[.:hc044:start|44. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ...]]
* [[.:hc045:start|45. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire chargée des cours d'adaptation ...]]
* [[.:hc046:start|46. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ...]]
* [[.:hc047:start|47. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de religion islamique à titre temporaire - 3 ...]]
* [[.:hc048:start|48. section de la Maille botte Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de morale à titre temporaire - 1 ...]]
* [[.:hc049:start|49. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre ...]]
* [[.:hc050:start|50. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de philosophie et de citoyenneté à titre ...]]
* [[.:hc051:start|51. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle chargée des cours ...]]
* [[.:hc052:start|52. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 2 ...]]
* [[.:hc053:start|53. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -21 ...]]
* [[.:hc054:start|54. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 3 ...]]
* [[.:hc055:start|55. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -5 ...]]
* [[.:hc056:start|56. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -8 ...]]
* [[.:hc057:start|57. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ...]]
* [[.:hc058:start|58. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ...]]
* [[.:hc059:start|59. section la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi ...]]
* [[.:hc060:start|60. sections André Hecq et de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre ...]]
* [[.:hc061:start|61. sections André Hecq et de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre ...]]
* [[.:hc062:start|62. sections André Hecq et de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de psychomotricité titre ...]]
* [[.:hc063:start|63. sections André Hecq et de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre ...]]
* [[.:hc064:start|64. sections de la Mailiebotte et de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre ...]]
=== ACADEMIE ===
* [[.:hc065:start|65. Nomination à titre définitif d'un professeur de formation musicale, 20 périodes/semaine, au 01/01/2022]]
* [[.:hc066:start|66. Nomination à titre définitif d'un professeur de formation musicale, 18 périodes/semaine, au 01/01/2022]]
* [[.:hc067:start|67. Nomination à titre définitif d'un professeur chargé de I' accompagnement au piano, 2 périodes/semaine, à partir du ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~