====== None, conseil communal du lundi 25 octobre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 25 octobre 2021 à 20h00 \\
Hôtel de Ville rez-de-chaussée Salle des Mariages[[https://www.youtube.com/user/VilledeLiege|Place Albert 1er à 1400 Nivelles]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== AFFAIRES GÉNÉRALES ===
* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20/09/2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. Communications diverses]]
* [[.:sp003:start|3. Gestion des déchets - approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2022]]
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=== FINANCES ===
* [[.:sp004:start|4. Modification budgétaire n°3 Exercice 2021 - Ville de Nivelles]]
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* [[.:sp005:start|5. Demande de subside dans le cadre de l'article 20 de la DICS]]
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* [[.:sp006:start|6. Rapport d'évaluation - ASBL Centre Culturel de Nivelles - Exercice 2020]]
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* [[.:sp007:start|7. Rapport d'évaluation - ASBL Centre de la Petite Enfance - Exercice 2020]]
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* [[.:sp008:start|8. Rapport d'évaluation - ASBL Maison des Enfants - Exercice 2020]]
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* [[.:sp009:start|9. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Commerces - Exercice 2020]]
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* [[.:sp010:start|10. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles en Fêtes - Exercice 2020]]
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* [[.:sp011:start|11. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Entreprises - Exercice 2020]]
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* [[.:sp012:start|12. Rapport d'évaluation - ASBL Office du Tourisme de Nivelles - Exercice 2020]]
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* [[.:sp013:start|13. Rapport d'évaluation - ASBL PromoLecture Brabant wallon - Exercice 2020]]
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* [[.:sp014:start|14. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs ( population/état civil/passeport/casier)]]
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* [[.:sp015:start|15. Règlement redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements ...]]
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* [[.:sp016:start|16. Règlement taxe sur la délivrance de récipients destinés à l'enlèvement des résidus ménagers]]
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* [[.:sp017:start|17. Règlement taxe sur l'enlèvement, le traitement , la mise en décharge et la gestion des immondices - Exercice d'imposition 2022]]
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* [[.:sp018:start|18. Redevance stationnement sur la voie publique en zone bleue et en zone payante - Autorisation d'ester en justice]]
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=== TRAVAUX - INVESTISSEMENTS ===
* [[.:sp019:start|19. Rénovation de la cabine MT de la Collégiale Sainte Gertrude Approbation des conditions et du mode de passation]]
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=== MARCHÉS PUBLICS ===
* [[.:sp020:start|20. Acquisition de véhicules de type 4x4 - Approbation des conditions et du mode de passation]]
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* [[.:sp021:start|21. Adhésion à la centrale de marché CIPAL - «Contrat-cadre pour l'acquisition d'infrastructure TIC»]]
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=== AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ===
* [[.:sp022:start|22. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers - Adoption définitive du contenu du ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°14 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°18 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ...]]
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* [[.:sp025:start|25. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°2 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°21 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ...]]
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* [[.:sp027:start|27. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°3 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ...]]
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* [[.:sp028:start|28. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ...]]
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* [[.:sp029:start|29. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Nivelles - Adoption définitive du ...]]
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* [[.:sp030:start|30. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°15 de Nivelles - Adoption définitive du ...]]
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* [[.:sp031:start|31. Modification de voirie communale - sentier n°55 reliant la chée de Hal au Chemin Saint Pierre]]
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=== MOBILITÉ ===
* [[.:sp032:start|32. "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020-2021" - plan d'investissement et Comité de suivi du PI]]
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=== CULTES ===
* [[.:sp033:start|33. Fabrique d'église Saint François d'Assise à Bornival - Budget 2022]]
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* [[.:sp034:start|34. Fabrique d'église Saint Michel à Monstreux - Budget 2022]]
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=== SPORTS ===
* [[.:sp035:start|35. Approbation de la convention de collaboration- Sport-Etudes Football]]
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=== QUESTIONS D'ACTUALITE ===
* [[.:sp036:start|1. Etat des travaux de la cure de Baulers - Gaëtan THIBAUT]]
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* [[.:sp037:start|2. Rachat des parts de la FWB pour le bâtiment du Waux Hall - Gaëtan THIBAUT]]
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* [[.:sp038:start|3. Etat de dégradation du passage pour piétons Grand Place (côté rue de Mons) - Evelyne VANPEE]]
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* [[.:sp039:start|4. Mesures de sécurité prévues à la chée de Bruxelles (ferme de l'Hostellerie) lors des soupers et soirées des mouvements de ...]]
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* [[.:sp040:start|5. Plan trottoir - Evelyne VANPEE]]
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* [[.:sp041:start|6. Rénovation de la rue de l'Athénée - Evelyne VANPEE]]
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* [[.:sp042:start|7. Commerce à Nivelles, baisse des cellules vides - Bernad DE RO]]
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* [[.:sp043:start|8. Plan poubelles - Bernard DE RO]]
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* [[.:sp044:start|9. Reconnaissance du Centre culturel par la FWB - Véronique VANDEGOOR]]
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* [[.:sp045:start|10. Subsides aux groupes folkloriques pour l'année 2021 - Véronique VANDEGOOR]]
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* [[.:sp046:start|11. Mise à disposition de masques et de désinfectant pour certains métiers - Céline SCOKAERT ]]
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==== Séance à huis clos ====
=== CELLULE DE PRÉVENTION ===
* [[.:hc001:start|1. SAC - Désignation des Fonctionnaires sanctionnateurs - mise à jour]]
=== AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ===
* [[.:hc002:start|2. Commission consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Modification de la composition]]
=== PERSONNEL ===
* [[.:hc003:start|3. Mise à disposition d'un agent statutaire de la Zone de Police locale à la cellule Mobilité de la Ville]]
=== ACADEMIE ===
* [[.:hc004:start|4. Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une fonction de promotion à un professeur de percussions et d'ensemble ...]]
* [[.:hc005:start|5. Démission d'un professeur de formation instrumentale et ensemble jazz, spécialité Claviers, des 5 périodes/semaine pour ...]]
* [[.:hc006:start|6. Démission d'un professeur de formation instrumentale et ensemble jazz, spécialité claviers, des 5 périodes/semaine pour ...]]
* [[.:hc007:start|7. Désignation d'un professeur de percussions classiques jusqu'au retour du titulaire en congé pour exercer une fonction de ...]]
* [[.:hc008:start|8. Prolongation de la carrière d'une enseignante au delà de l'âge légal de la pension]]
* [[.:hc009:start|9. Ratification - Désignation d'un professeur chargé de l'accompagnement au piano dans un emploi temporaire 1 période/semaine ...]]
* [[.:hc010:start|10. Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire non vacant 7 périodes/semaine et dans ...]]
* [[.:hc011:start|11. Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire non vacant 7 périodes/semaine et dans ...]]
* [[.:hc012:start|12. Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique, dans un emlpoi temporaire non vacant, 10 périodes/semaine et ...]]
* [[.:hc013:start|13. Ratification - Désignation d'un professeur de chant d'ensemble dans un emlpoi temporaire vacant 3 périodes/semaine, dans un ...]]
* [[.:hc014:start|14. Ratification - Désignation d'un professeur de chant d'ensemble dans un emploi temporaire, 1 période/semaine du 01/09/21 au ...]]
* [[.:hc015:start|15. Ratification - Désignation d'un professeur de clarinette, dans un emploi temporaire vacant, 6 périodes/semaine du 01/09/21 ...]]
* [[.:hc016:start|16. Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation, dans un emploi temporaire non vacant, 9 ...]]
* [[.:hc017:start|17. Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation, dans un emploi temporaire, 1 période/semaine du 01/09/21 ...]]
* [[.:hc018:start|18. Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation, dans un emploi temporaire, 1 période/semaine, du ...]]
* [[.:hc019:start|19. Ratification - Désignation d'un professeur de flûte à bec, 3 périodes/semaine, dans un emploi temporaire non-vacant, du ...]]
* [[.:hc020:start|20. Ratification - Désignation d'un professeur de formation instrumentale et ensemble jazz spécialité "Basse "', dans un emlpoi ...]]
* [[.:hc021:start|21. Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emlpoi temporaire non vacant 8 périodes/semaine et ...]]
* [[.:hc022:start|22. Ratification - Désignation d'un professeur de piano, dans un emploi temporaire non vacant, 21 périodes/semaine du 01/09/21 ...]]
* [[.:hc023:start|23. Ratification - Désignation d'un professeur de saxophone dans un emploi temporaire non vacant, 2 périodes/semaine, du ...]]
* [[.:hc024:start|24. Ratification - Désignation d'un professeur de saxophone dans un emploi temporaire vacant 6 périodes/semaine du 01/09/21 au ...]]
* [[.:hc025:start|25. Ratification - Désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant 2 périodes/semaine et dans un ...]]
* [[.:hc026:start|26. Ratification - Désignation d'un professeur d'ensemble instrumental dans un emlpoi temporaire non vacant, 1 période/semaine, ...]]
* [[.:hc027:start|27. Ratification - Désignation d'un professeur d'instruments patrimoniaux, spécialité accordéon diatonique, dans un emploi ...]]
* [[.:hc028:start|28. Ratification - Désignation d'une secretaire dans un emploi temporaire, 18 heures/semaine du 16/08/21 au 30/06/22, et 18 ...]]
* [[.:hc029:start|29. Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction dans l'enseignement, à un professeur de formation musicale ...]]
* [[.:hc030:start|30. Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction dans un emploi temporaire 18 heures/semaine à partir du ...]]
* [[.:hc031:start|31. Ratification - Octroi d'un congé pour occuper une autre fonction à un professeur de flûte traversière, 1 période/semaine ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
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* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~