====== ville de Nivelles, conseil communal du lundi 22 mars 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 22 mars 2021 à 19h30 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== AFFAIRES GÉNÉRALES ===
* [[.:sp001:start|1. Point d'actualité - Mesures COVID-19 - questions réponses]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2021]]
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* [[.:sp003:start|3. Communications diverses]]
* [[.:sp004:start|4. Installation et utilisation d'une caméra visible mobile ANPR par la Zone de police Nivelles-Genappe - Autorisation]]
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* [[.:sp005:start|5. Prorogation et extension de l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale ORES Assets]]
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* [[.:sp006:start|6. Rapports annuels des mandataires - Exercice 2020]]
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=== FINANCES ===
* [[.:sp007:start|7. Règlement relatif à la relance des métiers de contact dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19]]
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* [[.:sp008:start|8. Règlement redevance pour l'occupation du domaine public - droit de place sur les marchés.]]
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=== MARCHÉS PUBLICS ===
* [[.:sp009:start|9. Acquisition d'un véhicule électrique - Approbation des conditions et du mode de passation]]
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* [[.:sp010:start|10. Concession d'exploitation d'un appareil automatique de photographie d'identité et d'un monnayeur - Approbation des ...]]
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=== ENVIRONNEMENT - ENERGIE ===
* [[.:sp011:start|11. Roman Païs - Remplacement de 6 chaudières dans les appartements appartenant à la Ville - Convention de délégation de ...]]
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=== AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ===
* [[.:sp012:start|12. Campagne du Petit Baulers, modification de la dénomination de la voirie rue de Londres à 1400 Nivelles]]
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=== JEUNESSE ===
* [[.:sp013:start|13. Projet de lutte contre la fracture numérique des jeunes dans le cadre de la crise de la Covid 19 - Contrat de gestion]]
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=== AFFAIRES SOCIALES ===
* [[.:sp014:start|14. CPAS - Modification du règlement de travail - Annexe relative au télétravail]]
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=== GUICHET SOCIAL ===
* [[.:sp015:start|15. Action VADA (Ville amie des aînés) - Phase 1 : Engagement politique]]
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=== PETITE ENFANCE ===
* [[.:sp016:start|16. Programme incitatif à l'utilisation de couches lavables ou de langes hautement biodégradables pour les enfants nés dans l'année.]]
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=== POINTS COMPLEMENTAIRES ===
* [[.:sp017:start|1. Projet de motion relative à la désignation de la Ville de Nivelles comme "Commune Think Pink" - Marie LECOMTE]]
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* [[.:sp018:start|2. Harcèlement de rue - Marie LECOMTE]]
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* [[.:sp019:start|3. Culture: possibilité de présence d'artistes sur le marché hebdomadaire - Evelyne VANPEE]]
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* [[.:sp020:start|5. Etat du bâtiment Waux Hall - Evelyne VANPEE]]
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* [[.:sp021:start|4. Etat de la situation du bâtiment des Récollets - Gaëtan THIBAUT]]
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* [[.:sp022:start|7. Evaluation de la "rue scolaire" après 2 années d'application - Gaëtan THIBAUT]]
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* [[.:sp023:start|6. Etat du parc de la Maillebotte et espace Agora - Véronique VANDEGOOR]]
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* [[.:sp024:start|8. Sens unique Square Gabrielle Petit - Evelyne VANPEE]]
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=== QUESTIONS D'ACTUALITE ===
* [[.:sp025:start|1. Enquête citoyenne pour le redéploiement du commerce en centre-ville - question commune de Gaëtan THIBAUT, Véronique ...]]
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* [[.:sp026:start|2. Appel à projet de la Province pour le soutien du commerce local - Gaëtan THIBAUT]]
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* [[.:sp027:start|3. Chantier îlot Saint Roch - Bernard DE RO]]
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* [[.:sp028:start|4. Ilot Saint Roch - Véronique VANDEGOOR]]
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* [[.:sp029:start|5. Recours contre le projet Ilôt Saint Roch - Gaëtan THIBAUT]]
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* [[.:sp030:start|6. Site de l'ancienne Brugeoise et Nivelles - Véronique VANDEGOOR]]
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* [[.:sp031:start|7. Chantier Petit Baulers - Bernard DE RO]]
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* [[.:sp032:start|8. Fermeture du pont rue Lossignol/ rue de l'Eglise - Baulers - Véronique VANDEGOOR]]
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* [[.:sp033:start|9. Zones 30 dans Nivelles - Gaëtan THIBAUT ]]
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==== Séance à huis clos ====
=== ENSEIGNEMENT ===
* [[.:hc001:start|1. Ratification fin anticipée au 18/01/2021 d'un congé à mi-temps à des fins thérapeutiques accordé à un maître de religion ...]]
* [[.:hc002:start|2. Ratification octroi à un maître de religion islamique à titre définitif - Détachement pour exercer dans l'enseignement, ...]]
* [[.:hc003:start|3. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 04/12/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 5 ...]]
* [[.:hc004:start|4. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 04/12/2020 d'une puéricultrice contractuelle à titre temporaire ...]]
* [[.:hc005:start|5. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'un instituteur primaire à titre temporaire - 3 ...]]
* [[.:hc006:start|6. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 3 ...]]
* [[.:hc007:start|7. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 ...]]
* [[.:hc008:start|8. section André Hecq - Ratification désignation au 04/01/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 12 périodes/semaine]]
* [[.:hc009:start|9. section André Hecq - Ratification désignation au 14.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 6 périodes/semaine]]
* [[.:hc010:start|10. section André Hecq - Ratification désignation au 19.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 2 ...]]
* [[.:hc011:start|11. section André Hecq - Ratification désignation du 15/12/2020 au 18/12/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ...]]
* [[.:hc012:start|12. section André Hecq - Ratification désignation du 17/12/20 au 18/12/20 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre ...]]
* [[.:hc013:start|13. section André Hecq - Ratification diminution au 04/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une puéricultrice ...]]
* [[.:hc014:start|14. section André Hecq - Ratification diminution du nombre de périodes/semaine au 18/12/2020 accordées à une institutrice ...]]
* [[.:hc015:start|15. section André Hecq - Ratification modification de la date de désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - ...]]
* [[.:hc016:start|16. Section de Bornival - Ratification diminution au 04/01/2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une institutrice ...]]
* [[.:hc017:start|17. Section de Bornival - Ratification modification de la date de la diminution du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]]
* [[.:hc018:start|18. Section de la Maillebotte - Ratification annulation d'une demande de congé à mi- temps à des fins thérapeutiques - Octroi ...]]
* [[.:hc019:start|19. Section de la Maillebotte - Ratification diminution au 04.01.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]]
* [[.:hc020:start|20. section de la Maillebotte - Ratification modification de la date de la diminution du nombre de périodes/semaine accordées à ...]]
* [[.:hc021:start|21. Section de la Maillebotte - Ratification octroi du 01/01/2021 au 30/06/2021 d'un congé à mi-temps à des fins thérapeutiques ...]]
* [[.:hc022:start|22. sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 19.12.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]]
* [[.:hc023:start|23. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 19/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ...]]
* [[.:hc024:start|24. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification augmentation au 19/12/2020 du nombre de ...]]
* [[.:hc025:start|25. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 04.12.2020 d'une institutrice maternelle ...]]
* [[.:hc026:start|26. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 05/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à ...]]
=== ACADEMIE ===
* [[.:hc027:start|27. Nomination à titre définitif d'un professeur de diction/déclamation, 3 périodes/semaine, au 01/01/2021]]
* [[.:hc028:start|28. Ratification - Désignation d'un professeur de formation générale jazz dans un emploi temporaire non vacant, 2 ...]]
* [[.:hc029:start|29. Ratification - Désignation d'un professeur de formation instrumentale et ensemble jazz, spécialité cordes, dans un emploi ...]]
* [[.:hc030:start|30. Ratification - désignation d'une surveillante-éducatrice dans un emploi temporaire non vacant 18heures/semaine, du 22/02/21 ...]]
* [[.:hc031:start|31. Ratification - octroi d'un congé pour excercer une autre fonction à une secrétaire, pour 18 heures/semaine, à partir du 22/02/21]]
* [[.:hc032:start|32. Ratification- désignation d'une secrétaire dans un emploi temporaire 18heures/semaine du 22/02/21 jusqu'au retour de la ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
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* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
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/* Fin pour diffusion publique */
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~