Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 25 juin 2018 à 20h00
Hôtel de Ville - Salle des Mariages - Place Albert 1er - 1400 Nivelles

ORDRE DU JOUR

• 1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28/05/2018

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2018-06-25T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp001

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• 2) Communications diverses
• 3) Rapport de rémunération des mandataires établi en vertu de l'article L6421-1 du CDLD

<hidden Votes citoyens>

2018-06-25T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp003

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• 4) Composition du Conseil de Police – Retrait de la délibération du Conseil communal du 28/05/2018

<hidden Votes citoyens>

2018-06-25T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp004

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• 5) Organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public – modification du règlement

<hidden Votes citoyens>

2018-06-25T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp005

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• 6) Création d'une régie communale pour la gestion des infrastructures sportives – approbation des statuts

<hidden Votes citoyens>

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• 7) Création d'une régie communale pour la gestion des infrastructures sportives – approbation du plan d'entreprise

<hidden Votes citoyens>

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• 8) Création d'une régie communale pour la gestion des infrastructures sportives – participation au capital et libération

<hidden Votes citoyens>

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• 9) ORES Assets – Assemblée générale du 28/06/2018

<hidden Votes citoyens>

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• 10) IGRETEC – Assemblée générale du 29/06/2018

<hidden Votes citoyens>

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• 11) ARRETE DE POLICE:

<hidden Votes citoyens>

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<hidden Détails>a) RUE DES LILAS , 19 - règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création de 1 emplacement réservé aux personnes handicapées
b) RN 25 – règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – avis sur le projet d'arrêté ministériel confirmant le statut de « route pour automobiles »

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• 12) FEDEMOT – Charte visant à réaliser divers aménagements en faveur des 2 roues

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• 13) Demande de subside complémentaire – Maison de la Laïcité

<hidden Votes citoyens>

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• 14) Demande de subside – Génération en Fête (GENEF) asbl – ex 2018

<hidden Votes citoyens>

2018-06-25T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp014

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• 15) Trésorerie communale – situation au 31/03/18

<hidden Votes citoyens>

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• 16) IGRETEC - contrôle des déclarations de la taxe sur la force motrice - avenant à la convention - approbation

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• 17) Concession d'exploitation d'un appareil automatique de photographie d'identité et d'un monnayeur – approbation des ...

<hidden Votes citoyens>

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<hidden Détails>17) Concession d'exploitation d'un appareil automatique de photographie d'identité et d'un monnayeur – approbation des conditions et du mode de passation

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• 18) Pose d'une conduite d'eau rue du Gendarme (allée des Sources) – approbation du principe et du projet de la SWDE

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• 19) Remplacement du collecteur de chauffage des serres communales, désamiantage et pose de calorifuge en chaufferie – ...

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2018-06-25T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp019

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<hidden Détails>19) Remplacement du collecteur de chauffage des serres communales, désamiantage et pose de calorifuge en chaufferie – approbation des conditions et du mode de passation

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• 20) Rénovation de la rue Castelain – approbation des conditions et du mode de passation

<hidden Votes citoyens>

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• 21) Adhésion de la Ville à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux – approbation de la ...

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2018-06-25T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp021

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<hidden Détails>21) Adhésion de la Ville à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux – approbation de la convention

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• 22) Vente de l'ancienne école de Thines – approbation des conditions et du mode de vente

<hidden Votes citoyens>

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• 23) Autorisation d'ester en justice – Introduction d'un recours devant le Conseil d'Etat pour le dossier ELIA – permis pour la ...

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2018-06-25T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp023

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<hidden Détails>23) Autorisation d'ester en justice – Introduction d'un recours devant le Conseil d'Etat pour le dossier ELIA – permis pour la démolition et la reconstruction de la ligne haute tension 150kV Gouy-Oisquerq entre les pylônes P1 et P62B

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• 24) Quartier Les Chabotes – dénomination des nouvelles voiries

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2018-06-25T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp024

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• 25) Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat – Approbation du PAEDC

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• 26) Plaine de vacances communale 2018 – Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur « Animateurs »

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• 27) CPAS – Compte de l'exercice 2017 – Prorogation de délai

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• 28) ECOLE COMMUNALE DE LA MAILLEBOTTE

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<hidden Détails>Ratification ouverture d'une demi classe maternelle du 30/04/2018 au 29/06/2018

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• 29) ECOLE COMMUNALE DE BORNIVAL

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2018-06-25T20-00_wbrcmnniv_conseil-sp029

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<hidden Détails>Ratification ouverture d'une demi classe maternelle du 30/04/2018 au 29/06/2018

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• Questions d'actualité

• 2018-06-25T20-00_gCmnWbrNivAdm_seance_consCmn_odj (.pdf)

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