====== None, conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 26 janvier 2022 à 18h30 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Déchéance d'un conseiller communal - Prise d'acte et constat.]]
* [[.:sp002:start|2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités - Prise d'acte.]]
* [[.:sp003:start|3. Vérification des pouvoirs de la nouvelle conseillère communale, Prestation de serment et Installation.]]
* [[.:sp004:start|4. Tableau de préséance - Actualisation.]]
* [[.:sp005:start|5. Déclaration d'apparentement de ta nouvelle conseillère - Arrêt.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.]]
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* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Mobilité : Convention de mise à disposition des installations de Vivaqua sur le territoire de Mont-Saint-Guibert]]
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* Pour
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++
* [[.:sp008:start|8. Travaux - création d'une plaine de jeux à Corbais (ancienne Maison communale) - Conditions & modes de passation - Approbation.]]
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* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. Travaux - Pont rue de Nil / rue Val d'Alvau - Réparation du pont via la centrale de marché de la Province du Brabant wallon ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== Séance publique ====
* [[.:sp010:start|10. Environnement - Energie - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution gaz et électricité (GRD) : ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Env - Eau - Cours d'eau : Remise en état du bassin d'orage du Warichet et des bassins de dérivation de la rue des Trois ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. Env - Déchets - Subside prévention déchets : Convention de dessaississement relative à l'octroi de la subsidiation en ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. Env - Déchets - Bâches agricoles : Convention relative à la collecte et la valorisation - Approbation]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp014:start|14. Env - Eau - Erosion : Mise en place de fascines vivantes dans le cadre de la lutte contre le ruissellement - Mode de ...]]
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* Pour
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* [[.:sp015:start|15. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal (ROI) - Modifications -Approbation.]]
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++
* [[.:sp016:start|16. Personnel communal - Recrutement d'un Directeur financier commun avec le CPAS - Relance de la procédure de recrutement - ...]]
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* Pour
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* [[.:sp017:start|17. IPFBW- Désignation d'un représentant de la Commune de Mont-Saint-Guibert à l'Assemblée générale suite à la déchéance d'un ...]]
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* [[.:sp018:start|18. RCA Guibertine - Désignation d'un nouveau membre du Collège des commissaires suite à la déchéance d'un conseiller communal.]]
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* [[.:sp019:start|19. Conseil consultatif pour la personne handicapée - Désignation d'un représentant suite à la déchéance d'un conseiller communal.]]
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* [[.:sp020:start|20. Commission communale d'accueil - Désignation d'un nouveau membre suite à la déchéance d'un conseiller communal.]]
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* [[.:sp021:start|21. Commission Consultative Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) - Désignation d'un des représentants de la ...]]
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* [[.:sp022:start|22. Sanctions administratives communales - Fin de la convention actuelle et proposition d'une nouvelle convention type fixant ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Règlement taxes sur la collecte des immondices - Exercice 2022 : Arrêté d'approbation de l'autorité de tutelle - Information.]]
* [[.:sp024:start|24. Cadre du personnel communal - Modifications : Arrêté d'approbation de l'autorité de tutelle - Information.]]
* [[.:sp025:start|25. Tutelle sur le CPAS - Statut Administratif - Modifications - Décision du Conseil de l'Action sociale du 13 décembre 2021 - ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Crise sanitaire 2022 - "Chèques relance" - HoReCa guibertin]]
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* [[.:sp027:start|27. Crise sanitaire COVID-19 : Convention Belfius - Application Fairville SA -Approbation]]
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/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~