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====== 16. Affaires générales - Exploitation de la crèche "Les Hirondelles" au Christ du Quewet - Approbation de la convention avec le ... ======

==== Titre complet ====
* 16. Affaires générales - Exploitation de la crèche "Les Hirondelles" au Christ du Quewet - Approbation de la convention avec le CRFE.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Le conseil communal délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du
passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la
police de la circulation routière;

Considérant que la police des Chemin de Fer ayant emménagé dans les
locaux de la Police Judiciaire Fédérale situé Avenue Mélina Mercouri à
Mons ne dispose pas d'accès direct aux bâtiments lors d'arrestation.

Considérant qu'au vu de la configuration des lieux, il serait judicieux
de réserver 2 emplacements de stationnement pour les véhicules de police
des Chemin de Fer à hauteur de l'entrée du bâtiment.

Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du
code de démocratie locale;

Vu que la mesure s'applique à la voirie communale ;

Sur la proposition du Collège Communal en séance du 8 octobre 2021;

**[D E C I D E]{.underline}** :

[Article 1]{.underline} : Le règlement général sur la sûreté et la
commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

**- Mons -- Avenue Mélina Mercouri,** le long des bâtiments B6 et B7 de
la Police Judiciaire Fédérale

    -   Les réglementations de stationnement pour personnes handicapées
    existantes sont abrogées.
-   Le stationnement est réservé aux véhicules de la police du Chemin de
    Fer sur 2 emplacements au départ de l'entrée des garages
-   Un emplacement de stationnement réservé aux personnes titulaires de
    la carte spéciale est créé après les 2 stationnements réservé à la
    police

Ces mesures seront portées à la connaissance des conducteurs par la pose
du signal E9a avec mention additionnelles « véhicules de police des
Chemin de Fer » et, panneaux blanc avec flèche montante « 12M » et E9a
avec pictogramme handicapé, flèche montante et inscription « 6m », des
marques au sol appropriées.

[Article 2]{.underline} : Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la
police de roulage.

[Article 3]{.underline} : Le présent arrêté sera affiché et publié dans
les formes légales et ordinaires.

[Article 4]{.underline} : La présente délibération sera transmise en
deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~