Accueil > None > commune de Mont-Saint-Guibert > Réunions > Conseil communal du mercredi 04 mars 2020 à 18h30
* 10. Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur - Arrêté d'approbation du Ministre de tutelle Y. DERMAGNE du 3 février 2020 -Information. 2020.