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Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
CONSEIL COMMUNAL
Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 20h00
Maison Communale de Mont-sain-Guibert - Grand'Rue, 39 - 1435 Mont-saint-Guibert
ORDRE DU JOUR
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<hidden Détails>8. Règlement taxe sur la mise en décharge de déchets ménagers, de déchets inertes et d'encombrants - Exercices 2019-2024 - Approbation
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<hidden Détails>9. Règlement taxe sur la délivrance de certificats d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement et permis uniques - Exercices 2019-2024 - Approbation
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<hidden Détails>10. Règlement redevance sur les droits d'emplacements et raccordements électriques sur les marchés et activités ambulantes sur le domaine public, en dehors des marchés publics - Exercices 2019-2024 - Approbation
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<hidden Détails>12. Règlement redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police ou administrative - Exercices 2019-2024 - Approbation
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<hidden Détails>16. Règlement Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2019-2024 -Approbation
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<hidden Détails>22. Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2018 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 19 juin 2018 - Information
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<hidden Détails>35. Projet d'annexé à la convention cadre de service avec l'intercommunale IMIO relative à leur mission d'assistance en ingénierie système : Approbation
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<hidden Détails>37. Urbanisme - Travaux d'aménagement d'une coulée verte le long de la rivière “l'Orne” - Entre la rue des Hayeffes et la rue Auguste Lannoye -Permis d'urbanisme - information
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