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====== Mont-Saint-Guibert, conseil communal du jeudi 20 septembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 20h00 \\
Maison Communale de Mont-sain-Guibert - [[http://goo.gl/maps/54nqz|Grand'Rue, 39 - 1435 Mont-saint-Guibert]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
* [[.:sp001:start|1. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes du 25 juin et du 4 juillet 2018.]]
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* [[.:sp002:start|2. Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2019-2024-Approbation]]
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* [[.:sp003:start|3. Règlement taxe sur les secondes résidences - Exercices 2019-2024 -Approbation]]
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* [[.:sp004:start|4. Règlement taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2019-2024 - Approbation]]
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* [[.:sp005:start|5. Règlement taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments -Exercices 2019-2024 - Approbation]]
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* [[.:sp006:start|6. Règlement taxe sur la force motrice - Exercices 2019-2024 - Approbation]]
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* [[.:sp007:start|7. Règlement taxe sur à la mise en décharge de déchets industriels banals - Exercices 2019-2024 - Approbation]]
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* [[.:sp008:start|8. Règlement taxe sur la mise en décharge de déchets ménagers, de déchets inertes et d'encombrants - Exercices 2019-2024 - ...]]
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8. Règlement taxe sur la mise en décharge de déchets ménagers, de déchets inertes et d'encombrants - Exercices 2019-2024 - Approbation\\
* [[.:sp009:start|9. Règlement taxe sur la délivrance de certificats d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis ...]]
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9. Règlement taxe sur la délivrance de certificats d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement et permis uniques - Exercices 2019-2024 - Approbation\\
* [[.:sp010:start|10. Règlement redevance sur les droits d'emplacements et raccordements électriques sur les marchés et activités ambulantes sur ...]]
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10. Règlement redevance sur les droits d'emplacements et raccordements électriques sur les marchés et activités ambulantes sur le domaine public, en dehors des marchés publics - Exercices 2019-2024 - Approbation\\
* [[.:sp011:start|11. Règlement redevance sur les tarifs des concessions de sépulture -Exercices 2019-2024 - Approbation]]
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* [[.:sp012:start|12. Règlement redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police ou ...]]
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12. Règlement redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police ou administrative - Exercices 2019-2024 - Approbation\\
* [[.:sp013:start|13. Règlement redevance pour certaines prestations communales -Exercices 2019-2024 - Approbation]]
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* [[.:sp014:start|14. Règlement taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques -Exercice 2019-2024 - Approbation]]
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* [[.:sp015:start|15. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier -Exercices 2019-2024 - Approbation]]
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* [[.:sp016:start|16. Règlement Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices ...]]
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16. Règlement Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2019-2024 -Approbation\\
* [[.:sp017:start|17. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs -Exercices 2019-2024 - Approbation]]
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* [[.:sp018:start|18. Règlement taxe sur les carrières de sable - Exercices 2019-2024 -Approbation]]
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* [[.:sp019:start|19. Règlement taxe sur la délivrance de sacs destinés au ramassage des déchets d'amiante-ciment - Exercices 2019-2024 - Approbation]]
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* [[.:sp020:start|20. Règlement taxe relative à l'enlèvement des immondices - Exercice 2019 - Approbation]]
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* [[.:sp021:start|21. Règlement communal - affichage électoral : Approbation]]
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* [[.:sp022:start|22. Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2018 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 19 juin ...]]
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22. Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2018 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 19 juin 2018 - Information\\
* [[.:sp023:start|23. Maison du Tourisme du Brabant wallon asbl - Contrat-programme : Approbation]]
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* [[.:sp024:start|24. Société Wallonne du Logement (SWL) - Rapport d'activités 2017 -Information]]
* [[.:sp025:start|25. TV Corn -AG 2018 : Rapport d'activités 2017 - Information]]
* [[.:sp026:start|26. Fabriques d'église : Corbais - St Pierre - Modification budgétaire 1 exercice 2018 - Approbation]]
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* [[.:sp027:start|27. Fabriques d'église : Corbais - St Pierre - Budget 2019 - Approbation]]
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* [[.:sp028:start|28. Fabriques d'église : Saint-Gertrude - Budget 2019 - Approbation]]
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* [[.:sp029:start|29. Fabriques d'église : Mont-Saint-Guibert - Budget 2019 - Approbation]]
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* [[.:sp030:start|30. Eglise protestante de Wavre : Budget 2019 - Avis]]
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* [[.:sp031:start|31. RCA guibertine - Désignation de six représentants communaux au Conseil d'administration.]]
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* [[.:sp032:start|32. RCA guibertine - Désignation des 3 conseillers communaux au Collège des commissaires de la Régie]]
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* [[.:sp033:start|33. asbl "Les Boutchoux de l'Axis": bilan 2017, rapport d'activité 2017 et PV AG juillet 2018 - Approbation]]
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* [[.:sp034:start|34. Convention cadre de service avec l'intercommunale IMIO : modifications - Approbation]]
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* [[.:sp035:start|35. Projet d'annexé à la convention cadre de service avec l'intercommunale IMIO relative à leur mission d'assistance en ...]]
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35. Projet d'annexé à la convention cadre de service avec l'intercommunale IMIO relative à leur mission d'assistance en ingénierie système : Approbation\\
* [[.:sp036:start|36. Convention de collaboration avec Huissier de justice - Approbation.]]
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* [[.:sp037:start|37. Urbanisme - Travaux d'aménagement d'une coulée verte le long de la rivière "l'Orne" - Entre la rue des Hayeffes et la rue ...]]
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37. Urbanisme - Travaux d'aménagement d'une coulée verte le long de la rivière "l'Orne" - Entre la rue des Hayeffes et la rue Auguste Lannoye -Permis d'urbanisme - information\\
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
* [[.:doc01:start|2018-09-20T20-00_gCmnWbrMontAdm_seance_consCmn_odj]] ({{.:doc01:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn_odj-src.pdf|.pdf}})
/* Fin pour diffusion publique */
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