**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp016:start| < ]] [[..:sp017:start| O ]] [[..:sp018:start| > ]] [[..:sp033:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 02 février 2022 à 19h30]] ====== 19. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Annulation d'une demande de congé - Prise d'acte. ====== ===== Documents administratifs ===== ==== Détails ==== ==== Détails ==== Après le retour de la MB2, le Collège a réalisé les transferts prévus vers le CPAS. Il y a lieu de ratifier par le Conseil. /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Un riverain, propriétaire du bien sis Chemin Millecamps 22, souhaiterait faire l'acquisition d'une parcelle, propriété communale, jouxtant son bien. Le projet envisagé sur ce bien empiète actuellement sur cette parcelle communale. A noter que les anciens propriétaires ont entretenu la parcelle comme si elle faisait partie intégrante de leur propriété ; la présence d'une haie en témoigne. Le conseil a déjà marqué son accord de principe sur cette vente en sa séance du 16 mars 2021. Le demandeur, suite à cet accord de principe, a fait procéder au mesurage de la parcelle en vue de son estimation. Le bien a été estimé par le Comité d'Acquisition d'Immeubles du Brabant wallon à une valeur de 5.200€. Il est proposé au conseil d'accepter la vente de ce terrain pour ce montant. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Considérant qu'un subside a été octroyé à la Ville pour financer des investissements informatiques, Considérant que ce subside devait être justifié par des investissements effectués par le CPAS à concurrence de 85%, Considérant qu'il s'indique donc de restituer la part lui revenant au CPAS à savoir 35% du subside, Considérant que les inondations de juillet ont causé des dommages importants aux bâtiments du CPAS, Considérant que la Ville a reçu des subsides régionaux visant à amortir financièrement les frais liés aux dégâts provoqués par les inondations, Considérant qu'il s'indique d'aider le CPAS à financer la réparation des dégâts subis par ses bâtiments, Sur proposition du Collège communal qui en a délibéré en séance du 23 décembre 2021, Après en avoir délibéré, ===== DECIDE : ===== de prendre connaissance et de ratifier la délibération du Collège communal attribuant au CPAS sa part dans le subside régional pour investissement informatiques à savoir un subside extraordinaire de 29.750,00 euros et octroyant au CPAS un subside extraordinaire de 100.000,00 euros pour financer la réparation des dégâts occasionnés par les inondations à ses bâtiments. /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~