**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp025:start| < ]] [[..:sp026:start| O ]] > >> ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15]] ====== 26. CE220329 - Cadre de vie - Mobilité - Règlement 20220329/26 complémentaire de circulation routière - réservation de deux ... ====== ==== Titre complet ==== * 26. CE220329 - Cadre de vie - Mobilité - Règlement 20220329/26 complémentaire de circulation routière - réservation de deux places de stationnement pour les véhicules électriques - parkings de la gare - Place Favresse ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Attendu que le bien sis à Mons, rue d'Havré 27 est repris au patrimoine de la régie foncière ; Vu la décision du collège communal du 1 février 2018 : - *de permettre la mise à disposition du bien sis à Mons, rue d'Havré 27 à Monsieur Alfredo Longo afin d'y exposer ses œuvres* - *cette mise à disposition est consentie à titre précaire pour une durée indéterminée, avec préavis d'un mois, sans constitution de garantie locative, au loyer mensuel de 900 €, hors frais énergétiques qui restent à charge du preneur* - *le précompte immobilier reste à charge de la Régie Foncière, pour autant que le preneur ne soit assujetti à la TVA et que celui-ci n'y fasse pas mention dans sa déclaration fiscale* ; Vu la convention d'occupation en annexe, signée en date du 20.02.2018 ; Vu la demande de l'ASBL Art culture, représentée par Monsieur Longo Alfredo, sollicitant le soutien de la Ville par l'octroi d'une réduction permanente du loyer de 300 € portant celui-ci à 600 € /mois (annexe) ; Vu le projet de revitalisation de la rue d'Havré et de la politique y développée afin de promouvoir le secteur artistique par la mise à disposition de cellules à des artistes ; Attendu que dans le cadre de la revitalisation de la rue d'Havré, le conseil communal, en date du 19 octobre 2021, a marqué son accord sur le projet de bail de location des vitrines commerciales sises rue d'Havré 39 à Mons ; Vu la décision du collège communal en date du 29 décembre 2021, prenant connaissance du rapport d'expertise (annexe) concernant les biens contigus au bien sis rue d'Havre 27 ; Vu l'avis favorable du Directeur Financier ; Vu le CDLD ; Sur proposition du collège communal en date du 27 janvier 2022; décide : [Article 1]{.ul} - de marquer son accord quant aux modifications des conditions de location du bien sis rue d'Havré 27 à Mons, portant le loyer mensuel au montant de 600 € non indexé. [Article 2]{.ul} - de marquer son accord sur le projet d'avenant à la convention portant sur le bien sis rue d'Havré 27 au loyer mensuel non indexé de 600 €, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, le précompte restant à charge du bailleur [Article 3]{.ul} - que les recettes locatives continuent d'être prévues au budget ordinaire de la régie foncière à l'article 964-391-936-203 ( "Exploitation d'immeuble" ) /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2022-03-21: capture site web * : 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~