* 10. Service Éducation et Citoyenneté - ATL - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des plaines de vacances - Exercice 2022 - Approbation

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au renouvellement de la convention proposée par l'ISBW en vue de l'encadrement du service accueil extrascolaire et des centres de loisirs pour l'exercice 2022 et d'en approuver les termes.

La présente convention règle les modalités de collaboration pour les accueils (garderies) du matin et du soir, du mercredi après-midi et, à partir de 2022, durant les journées pédagogiques dans les écoles communales et pour les plaines de vacances avec accueil extrascolaire du matin et du soir en sections maternelle et primaire. SERVICE EDUCATION ET CITOYENNETE - PETITE ENFANCE (11 ) Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - ISBW - Convention de collaboration pour le service d'accueil d'enfants (SAE) 2022 - Approbation

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant à la convention proposée par l'ISBW pour le service d'accueil d'enfants. Dans le cadre de la réflexion sur la pérennisation de l'ISBW, son Conseil d'administration a, en date du 7 octobre 2021, procédé à une adaptation des tarifs au 1er janvier 2022, à savoir : - Par dossier de co-accueillante : € 4.140,56/an ;
- Pour le premier dossier d'accueillante : € 4.140,56/an ;
- Par dossier d'accueillante supplémentaire : € 3.105,44/an.

La Commune a 2 accueillantes et 1 structure de co-accueil avec 2 accueillantes. Le montant pour ce service en 2022 s'élèvera à 15.527,12.

Le Conseil communal a décidé de céder le service des accueillantes à l'ISBW au 1er octobre 2020 afin de permettre de maintenir ce service sur le territoire de la commune et maintenir ainsi l'accueil de 16 enfants. L'ONE a en effet imposé une norme de minimum 9 accueillantes, soit une capacité d'accueil de 36 places minimum, pour pouvoir maintenir le service.