[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 16 décembre 2021 à 20h15
* 9. Service Éducation et citoyenneté - Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, dit décret ATL - Approbation du Programme CLE 2020-2025
Le décret ATL a été créé afin d'inciter les communes à améliorer l'accueil des enfants durant leur temps libre.
Le cadre légal de l'Accueil Temps Libre est fondé sur les documents suivants : * Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, plus communément appelé “décret ATL” (Accueil durant le Temps Libre), tel que modifié par le décret du 26 mars 2009, qui préconise la mise en place d'un programme CLE (Coordination Locale pour l'Enfance) ;
* L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié par l'arrêté du 14 mai 2009.
Le décret précité s'articule autour des communes, appelées à jouer un rôle de coordination avec la mise en place d'une commission communale de l'accueil (CCA) et l'élaboration d'un programme de Coordination Locale pour l'Enfance (programme CLE). Ce programme CLE est soumis à l'agrément de l'ONE et reprend les opérateurs de l'accueil situés dans la zone couverte par le programme. Ces opérateurs peuvent également bénéficier d'un agrément et de subventions auprès de l'ONE.
La commune de La Hulpe est entrée dans le dispositif ATL en 2005 avec l'agrément de son premier programme CLE. Le présent document représente le quatrième. Outre des subventions, les moyens suivants nous ont été donnés : - État des lieux : photographie de toutes les activités existantes sur la commune pour les enfants révélant les besoins et les manques en matière d'accueil des enfants.
⇒ Il a été renouvelé en mai 2021.
- Le programme CLE est : * un programme coordonné d'accueil de l'enfance ;
* mis en œuvre sous l'égide de la Commune ;
* concerté au niveau local ;
* relatif à une zone géographique déterminée ;
* qui vise le développement d'initiatives existantes et, si les moyens le permettent, la création de nouvelles initiatives qui rencontrent des besoins relevés par l'état des lieux ;
* doit recevoir un agrément de l'ONE ;
* doit être renouvelé tous les 5 ans ;
* couvre une ou plusieurs des périodes suivantes : * le temps avant et après l'école,
* le mercredi après-midi, * le week-end,
* les congés scolaires.
⇒ L'état des lieux et le programme CLE ont été approuvés par la CCA et par le Collège Communal. Le programme CLE est à approuver par le Conseil Communal. Concrètement…..
Objectifs à atteindre durant les 5 prochaines années : 1er objectif : Couvrir toutes les périodes de vacances scolaires et élargir les horaires d'accueil
Il existe une forte demande des parents pour certaines périodes de vacances scolaires, notamment la 1ère semaine de juillet et la dernière semaine d'août. Beaucoup d'opérateurs proposent des stages à ces périodes-là, mais cela ne suffit pas toujours à satisfaire la demande. Il s'agit d'un problème difficile à résoudre car les plaines/stages s'organisent dans des locaux scolaires et que les écoles doivent être nettoyées après l'année scolaire et les classes préparées avant la rentrée.
Il s'agissait déjà d'une demande du programme CLE précédent.
L'offre de stages a été étoffée pour ces période notamment mais cela ne suffit pas encore.
Une solution serait de trouver un autre lieu pour organiser les plaines d'été ou d'autres opérateurs qui disposent de locaux extérieurs aux écoles.
Il faut également prendre en considération le changement des rythmes scolaires dès la rentrée 2022 et de l'obligation d'adaptation que cela entraînera pour les opérateurs en termes de proposition d'offres.
Cette demande est à envisager avec les opérateurs partenaires pour évaluer ce qu'il est possible de mettre en place. 2ème objectif : Diversifier l'offre d'accueil
Développer des activités d'expression et de créativité, culturelles mais également scientifiques et informatiques, des cours de langues/activités linguistiques, des animations nature, des activités manuelles et culinaires, des ateliers de bien être,… Favoriser la création et le développement de ces activités pourra se faire en rencontrant des associations ou des personnes proposant de telles activités. Le soutien pourra se faire notamment en les aidant dans la réalisation de leur projet d'accueil et dans la publicité de leurs activités. 3ème objectif : Travailler sur l'inclusion des enfants à besoins spécifiques
Organiser des opérations pour sensibiliser les opérateurs d'accueil et les familles à l'inclusion des enfants à besoins spécifiques.
Cela est réalisable en travaillant en étroite collaboration avec le Conseil Consultatif de la Personne en Situation de Handicap (CCCPSH). 4ème objectif : Favoriser la mobilité et le transfert entre les différents lieux d'accueil
Il faudrait envisager des partenariats avec des organismes extérieurs de transports extrascolaire sans pour autant impacter trop lourdement le prix pour les parents ou prospecter auprès d'opérateurs qui disposent de leur propre système de transport lorsque l'on étoffe l'offre d'activités.
Une prise d'informations est à réaliser par la coordinatrice ATL. 5ème objectif : Démocratiser les coûts
Bien que cet objectif soit important à atteindre, il semble difficile de demander aux opérateurs de diminuer le prix des stages proposés.
Il existe généralement une possibilité de diminution des tarifs en s'adressant directement à l'opérateur. Cette démarche semble assez difficile à réaliser pour certains parents. Une solution réside dans une communication plus claire auprès des parents quant à la possibilité de tarifs adaptés dans certaines situations. 6ème objectif : Formation du personnel encadrant de l'accueil extrascolaire
Du fait de la suspension ou de l'annulation de la quasi-totalité des formations prévues pour le personnel encadrant de l'AES au motif de la crise sanitaire liée à laCOVID-19, il y a actuellement une forte demande de formations, notamment sur le sujet du handicap. Cela rejoint étroitement l'objectif visant l'inclusion des enfants à besoins spécifiques.
Une attention particulière sera apportée aux souhaits de formation des équipes. 7ème objectif : Travail sur l'identification, l'écoute et la gestion des émotions des enfants en cette période post-COVID
Les opérateurs et les acteurs de terrain constatent que les enfants sont en proie à de nombreuses émotions qu'ils ne sont pas toujours en mesure d'identifier et encore moins de nommer. Au vu de la période remplie de stress qu'ils viennent de traverser, il semble indispensable de les aider à gérer ce flot d'émotions ressenties.
Un travail est à réaliser à ce sujet. Peut-être s'agit-il là du 1er objectif à travailler.
Ci-joint : Programme CLE (et ses annexes) ;
PV de la CCAdu 17/06/2021 approuvant l'état des lieux ; - PV de la CCA du 20/10/2021 présentant et approuvant le programme CLE.