Conseil Citoyen

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=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Exposé succinct

Demande de permis d'urbanisme n°2020-353 introduite par Monsieur Benoit de Hollain et Madame Kate Lybeer, relative à un bien sis Place Favresse, cadastré section B n°619A et tendant à la construction d'un immeuble comprenant 7 logements (1 logement 4ch, 2 logements 2ch, 2 logements 1 ch, 2 studios 1ch) et un espace bureau, la construction d'un car port comptant 9 places de parking, la modification de relief du sol, l'abattage d'arbres, l'enlèvement et la replantation de haies.

Le projet se situe : * en zone d'habitat au plan de secteur ;\\
* en zone d'habitat du centre de La Hulpe et de la Gare au schéma de développement communal ;\\
* en aire centrale au guide communal d'urbanisme.

En séance du 29 septembre 2021, le Collège communal a octroyé le permis d'urbanisme sollicité sous conditions.

La Commune de La Hulpe souhaite qu'un des logements comptant 2 chambres soit loué avec un loyer modéré pendant une durée de 15 ans.

Plusieurs réunions se sont tenues avec le propriétaire.

Elles ont abouti à une convention.

Proposition du service Cadre de vie : Il est proposé au Conseil communal ;\\

1.d'approuver la convention avec Monsieur Benoît de Hollain et Madame Kate Lybeer.

2. de charger Maître Frédéric Van den Bosch, Conseil de la commune dans ce dossier, d'en informer Monsieur Benoît de Hollain et Madame Kate Lybeer.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~

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Résumé

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