Exposé succinct

Les parcelles situées rue des Déportés et cadastrées B n°462 c et 463 c appartiennent à Monsieur Yves Steufken.

Selon les dernières données cadastrales, elles présentent, les contenances suivantes : * Parcelle B n°462 c - terre - contenance 3,17 ares. * Parcelle B n°463 c - terre - contenance 1,89 ares.

Elles sont situées : * En zone d'habitat du plan de secteur. * En zone d'habitat du centre de La Hulpe et de la gare du Schéma de structure communal ayant acquis valeur de Schéma de développement communal. * En aire centrale du Règlement communal d'urbanisme ayant acquis valeur de Guide communal d'urbanisme.

Il serait intéressant que la commune devienne propriétaire de ces deux parcelles.

En séance du 6 février 2019, le Collège a décidé de solliciter une estimation de ces parcelles auprès du Comité d'acquisition d'immeuble.

Par un courrier du 4 février 2021, le Comité d'acquisition d'immeubles informe que les indemnités à prévoir pour l'acquisition des parcelles, sans tenir compte d'une éventuelle pollution du sol, sont de : * 82 000 euros pour la valeur vénale * 15 580 euros pour l'indemnité de remploi

Soit un total de 97 580 euros revenant au propriétaire.

Il ressort des contacts avec Monsieur Steufken un accord sur un prix de vente de 90 000 euros.

Les crédits budgétaires nécessaires sont sollicités en modification budgétaire n°1 de 2021.

Il est proposé au Conseil communal d'émettre un avis favorable sur le principe d'acquérir les parcelles situées rue des Déportés, cadastrées B n°462 c et 463 c et appartenant à Monsieur Yves Steufken, pour un montant de 90000 euros.