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9. Service Travaux - Agrandissement et transformation du Club de pétanque - Convention de mise à disposition à titre gratuit de ...
Titre complet
* 9. Service Travaux - Agrandissement et transformation du Club de pétanque - Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux - Approbation
Documents administratifs
Note explicative
Le Conseil communal voudra bien trouver, en pièce jointe, la proposition de convention de la pétanque sis avenue René Soyer, 7 - 1310 La Hulpe. Suite à des travaux d'agrandissement et transformations, une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux a été établie afin de déterminer les droits et devoirs des parties.
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wbr/cmnlahulpe/meet/2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp009/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:44 de 127.0.0.1
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