[ << < . > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 21 décembre 2020 à 20h15
Le Règlement général du cimetière (Règlement de police et d'administration du cimetière de La Hulpe) a été approuvé par le Conseil communal le 20 décembre 2004.
Dans l'attente du nouveau Règlement communal du cimetière, il est proposé de réaliser un avenant au Règlement général du cimetière dans le but d'assurer une gestion du cimetière conforme au texte en vigueur.
Par conséquent, il est proposé de supprimer la clause relative à l'obligation pour la personne qui sollicite la concession de sépulture d'être âgée de 65 ans accomplis au moment de la demande (article 56 §2 relatif aux règles générales sur les concessions).
Un exemplaire de cet avenant sera tenu à la disposition des personnes qui en feraient la demande auprès du Service cimetière.