Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15

(9) Finances - Dotation à la Zone de police La Mazerine - Budget 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations

Documents administratifs

Note explicative


Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant à la dotation “Zone de police La Mazerine” pour le budget 2021. Conformément à la circulaire PLP 53 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2021 à l'usage des Zones de police et, suivant à la modification du nouveau mode de calcul de la répartition des dotations communales approuvé par le Conseil de la Zone de Police en séance du 6 octobre 2020, la quote-part de la commune de La Hulpe a été fixée sous réserve à 1.036.583,10 € (ne comprenant pas une éventuelle augmentation de 2 %).

Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver le projet de délibération et d'émettre un avis favorable quant au montant de cette dotation.


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