[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 27 mai 2019 à 20h15]] ====== (16) Cadre de vie - Convention adhésion Renowatt école horticole - Approbation ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== Les consommations énergétiques et les coûts d'entretien des bâtiments communaux sont une part importante du budget communal. Pris séparément, cela représente un gros budget communal et un investissement pour la commune important (réalisation des cahiers des charges spécifiques au cas par cas, subsides à demander, retour sur investissement difficile à évaluer, etc.). La région wallonne a mis en place une cellule d'aide aux autorités publiques dont les communes : Rénowatt. L'objectif (voir le descriptif du projet en pièce jointe) est de permettre aux communes d'avoir une vision globale des investissements prioritaires à réaliser au sein de leur patrimoine mais aussi de leur fournir un accompagnement dans le processus de passation de marché (réalisation des cahiers des charges, passation de marché, recherche de subsides, etc.). Passer via le projet rénowatt permettrait aussi de conclure ce que l'on appelle un "contrat de performance énergétique" où il y a une obligation de résultats de la part du prestataire, c'est-à-dire une garantie d’une économie d’énergie avec des pénalités en cas de sous-performance. Les dépenses d’investissements seraient donc ainsi compensées par les économies d’énergie garanties. Il est proposé de bénéficier du soutien de Rénowatt pour l'école horticole où des travaux importants de rénovation énergétique (notamment remplacement des menuiseries extérieures) sont à prévoir. L'objectif étant de solliciter un subside UREBA exceptionnel de l'ordre de 80% pour ces travaux. Passer via la cellule Rénowatt permettrait à la commune de bénéficier d'une aide pour la demande de subside UREBA et pour la rédaction du cahier des charges et la passation du marché. Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur la convention de partenariat avec la cellule Rénowatt. Directeur Général /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2019-02-17T13-25: GoogleDrive /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~