Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp032:start

Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 25 mars 2019 à 20h15

(32) Cadre de vie - Règlement communal prime installation photovoltaïque - Approbation

Documents administratifs

Notes explicatives

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au projet de délibération relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Une telle prime avait été instaurée il y a plusieurs années jusqu'au moment où les certificats verts ont été supprimés par la région wallonne. La commune, dans le cadre de son plan d'actions énergie-climat et son engagement à réduire de 40% ses émissions de CO2 et à augmenter la part d'énergies renouvelables de 27% d'ici 2030 sur son territoire, souhaite encourager les propriétaires qui investissent dans l'installation de panneaux photovoltaïques. C'est pourquoi, il est proposé une prime forfaitaire de l'ordre de 400€/installation (ce qui représente à peu près 10% de l'investissement pour une installation classique aujourd'hui - entre 4.000 et 6.000€). Pour pouvoir bénéficier de la prime, le demandeur devra fournir, dans un délai de 6 mois après installation, les factures accompagnées des preuves de paiement de l'installation ainsi que l'attestation de conformité électrique de l'installation. Directeur Général

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2019-02-01T15=08 email

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
B X I R G
 
wbr/cmnlahulpe/meet/2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp032/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:38 de 127.0.0.1