(17) Secrétariat - TEC - Desserte de la gare - Avenant n°2 à la convention

Documents administratifs

Notes explicatives

Les membres du Conseil sont invités à prendre connaissance et à signer l'avenant n°2 à la convention du 1er janvier 2010 ayant pour objet la desserte de la gare de la Hulpe par les services du Tec Brabant Wallon. La convention stipule que le service de la ligne 10 est assuré gratuitement pour la clientèle du 1er janvier au 31 décembre 2019 et afin de compenser la perte de recettes du TEC Brabant Wallon, l'administration communale de La Hulpe versera comme en 2018 un montant unique de 25 750 € HTVA au TEC Brabant Wallon. L'avenant n°2 doit être signé et renvoyé au TEC Brabant wallon.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2019-02-01T15=08 email

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières