(14) Services extérieurs - Ecole maternelle autonome Les Lutins – Transports piscines 2019 - Engagement de dépenses en urgence ...

(14) Services extérieurs - Ecole maternelle autonome Les Lutins – Transports piscines 2019 - Engagement de dépenses en urgence et financement - Prise d'acte et ratification

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la délibération du Collège communal du 16 janvier 2019, prise sur pied de l’article L1311-5 du CDLD, décidant de l'engagement en urgence d’une dépense en vue de la location d’un bus avec chauffeur en vue de l’acheminement des élèves de l’école Les Lutins vers la piscine de Wavre et ce, en raison d'un manque d'effectif au niveau des chauffeurs communaux. Cette dépense est estimée pour l'année 2019 (janvier à décembre soit 34 semaines) à 5 000€ TVAC. Il est proposé aux membres du Conseil communal de prendre connaissance et d'admettre cette délibération.

• 2019-02-01T15=08 email

Arguments

Evaluations

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