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(7) Bpost - Bail commercial - Approbation
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
Arguments
Arguments
Aide
Pour
Contre
Parce que je suis contre le collège
Parce que l'information est absente ou insuffisante
Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
Abstention
Evaluations
Evaluations Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
Carte d'arguments
ArgMap:
@context:
schema: http://schema.org/
Alt:
- value: dummy
Args:
- value: dummy too
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Gestion des processus
Sémantique
Semantic:
@context:
schema: http://schema.org/
Documents administratifs
Notes explicatives
L'acte de vente du bâtiment de la poste tel qu'approuvé par le Conseil communal prévoit que Bpost louera à la commune les guichets actuels jusqu'à ce qu'un nouveau siège soit trouvé.
Le bail a été finalisé lors de la signature de l'acte de vente le 20 décembre dernier.
Le document est joint à la présente en vue de son approbation par le Conseil.
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