(6) Déclaration d'apparentement des conseillers communaux - Prise d'acte

Les conseils d'administration des intercommunales et autres institutions supra communales sont formés à la proportionnelle de l'ensemble des conseil communaux. Pour ce faire, les conseillers élu sur une liste ne disposant pas d'un numéro régional lors des élections régionales peuvent s'apparenter à un de Ces partis. 

Le Conseil prend acte de ces déclarations.

Les conseillers communaux concerné sont invités à remplir le formulaire préparé à cet effet et à les remettre au Directeur général pour le vendredi 11 janvier.