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====== (6) Déclaration d'apparentement des conseillers communaux - Prise d'acte ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Notes explicatives ====
Les conseils d'administration des intercommunales et autres institutions supra communales sont formés à la proportionnelle de l'ensemble des conseil communaux. Pour ce faire, les conseillers élu sur une liste ne disposant pas d'un numéro régional lors des élections régionales peuvent s'apparenter à un de Ces partis. 

Le Conseil prend acte de ces déclarations.

Les conseillers communaux concerné sont invités à remplir le formulaire préparé à cet effet et à les remettre au Directeur général pour le vendredi 11 janvier.

/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Authentification ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~