(4) RCA - Fixation de la composition du Conseil d'administration - Approbation

• 2019-01-06T20:00 facebook

Arguments

Evaluations Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? |

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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Aux termes du Code et des statuts de la RCA, le Conseil communal doit désigner les administrateurs de la RCA. Il ne peut y avoir au plus que 9 conseillers communaux et 8 administrateurs non-conseillers proposés par le Collège. Les groupes politiques non représenté dispose d'un observateur. Le Collège propose 7 administrateurs conseillers communaux et 5 non-conseillers 

En l'espèce, dans l'hypothèse ou le Conseil d'administration est composé de 12 membres ceux -ci se repartirait comme suit en ce qui concerne les conseillers : 

• 5 LB
• 1 Ecolo
• 1 LC
• 1 Défi (observateur)