(14) CC190527 - Commission communale d'aménagement du territoire - renouvellement - composition, sections et règlement d'ordre intérieur - Approbation

Exposé succinct   Le renouvellement Commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité (« C.C.A.T.M. ») est traité aux articles D.I.7. à D.I.10 – R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6 du Code du Développement territorial.   En séance du 14 janvier 2019, le Conseil a décidé :

  • de renouveler la CCATM.
  • de charger le Collège communal de procéder à un appel public aux candidats.

  En séance du 30 janvier 2019, le Collège a décidé :

  • de fixer les dates d'appel aux candidatures à la CCATM du 11 février 2019 au 15 mars 2019.
  • d'annoncer l'appel aux candidatures conformément au prescrit du Codt.

  L’appel aux candidats a été :

  • affiché aux valves.
  • publié dans "La Hulpe à la Loupe" du mois de février 2019.
  • publié sur le site internet communal.
  • publié dans un journal distribué gratuitement.

  Trente-trois candidatures ont été réceptionnées dans le délai imparti : 

En séance du 27 mars 2019, le Collège a décidé :

  • de prendre acte des trente-trois candidatures reçues lors de l’appel.
  • d’estimer ce nombre suffisant.
  • de les communiquer au Conseil communal.

   PROPOSITION DU SERVICE   Il est proposé au Conseil communal : 1.        de prendre acte de la liste des candidatures introduites lors de l’appel.   2.        de désigner en qualité de président de la C.C.A.T.M. : Monsieur Jean-Albert NYSSENS.   3.        d’entériner en qualité de représentants du quart communal désigné par la majorité :   Effectif Premier suppléant Deuxième suppléant Monsieur Robert LEFEBVRE Monsieur Jean-Louis WATRICE Madame Claire HULIN   et par la minorité :   Effectif Premier suppléant Deuxième suppléant   4.        de désigner, hors quart communal, parmi les personnes ayant fait acte de candidature, les représentants suivants :   Effectif Premier suppléant Deuxième suppléant Monsieur Francis BOSSIER Monsieur Jean-Paul PIETTE Monsieur Jean-Guibert CROUGHS Monsieur Stéphane RAWADI Monsieur Jules JANSSENS Monsieur Mathieu COPPIETERS ‘t WALLANT Monsieur Lionel CUCHET Madame Brigitte BOURGOIS Madame Myriam GOBLET Monsieur Renaud DELFOSSE Monsieur Nicolas COUSSAERT Monsieur Jean-Paul BOUESNARD Madame Audrey FRITZ Madame Marie POHLEN Madame Alexandra de BOURNONVILLE Madame Antoinette COPPIETERS ‘t WALLANT Madame Line BAEYENS Monsieur Pedro AUGSPACH   5.        de certifier que les membres (président, effectifs et suppléants) désignés ci-dessus n’ont pas exercé plus de deux mandats consécutifs identiques au sein de la C.C.A.T.M.   6.        d’adopter le règlement d'ordre intérieur de la C.C.A.T.M. ci-annexé.   7.        de proposer la création au sein de la commission des sections suivantes :

  • Logement et enjeux sociaux,
  • Patrimoine - urbanisme,
  • Environnement – énergie,
  • Mobilité,
  • Aménagement du territoire et développement territorial.

  8.        de transmettre la présente composition, les sections et le Règlement d’ordre intérieur au Gouvernement wallon pour approbation.   9.        de prendre acte de la cessation des fonctions de tous les membres précédents, à l’installation de cette nouvelle commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.).   10.      Copie de la présente délibération est adressée :

  • Au Service Cadre de vie.
  • Au Gouvernement.
  • Au Fonctionnaire délégué.

• 2019-02-17T13-25: GoogleDrive

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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