====== Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 28 septembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 28 septembre 2021 à 20h00 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Urbanisme ; Cession bande de terrain - Rue de la Villa Romaine à Jodoigne - Approbation du projet d'acte]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp002:start|2. Travaux ; F.49548 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Travaux ; F.49538 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Travaux ; F.49542 - Règlement complémentaire de circulation routière - Création de lignes jaunes discontinues - Rue de la ...]]
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* Abstention
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* [[.:sp005:start|5. Travaux ; F.49551 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Travaux ; F.49554 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Abstention
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* [[.:sp007:start|7. Travaux ; F.49487 - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Rue du Bois Bastinne ...]]
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* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Travaux ; F.49152 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Environnement ; Connexion de la piste cyclable Lathuy-Jodoigne (chemin N°23) au contournement - Avenant aux travaux sur une ...]]
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* [[.:sp010:start|10. Environnement ; POLLEC 2021 - Projet supra communal de l'Intercommunale du Brabant wallon - Thermographie des communes par ...]]
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* [[.:sp011:start|11. Environnement ; Ratification des conventions avec la Province du Brabant wallon pour des aménagements cyclables sur le ...]]
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* [[.:sp012:start|12. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Laurent de Dongelberg - Budget de l'exercice 2022 - Réformation]]
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* [[.:sp013:start|13. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Budget de l'exercice 2022 - Approbation]]
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* [[.:sp014:start|14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Modification budgétaire n° 01 de l'exercice 2021 - Approbation]]
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* Pour
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* [[.:sp015:start|15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Rémy de Saint-Remy-Geest - Modification budgétaire n°01 de l'exercice 2021 - Approbation]]
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* [[.:sp016:start|16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Rémy de Saint-Rémy-Geest - Budget de l'exercice 2022 - Approbation]]
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* [[.:sp017:start|17. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Barthélemy de Zétrud-Lumay - Budget de l'exercice 2022 - Réformation]]
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* [[.:sp018:start|18. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Budget de l'exercice 2022 - Réformation]]
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* [[.:sp019:start|19. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Budget de l'exercice 2022 - Approbation]]
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* [[.:sp020:start|20. Finances ; Subside au Service D'Action En Milieu Ouvert Jeun'Est ASBL - Décision]]
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* [[.:sp021:start|21. Direction générale ; CPAS - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation]]
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* [[.:sp022:start|22. Direction générale ; Budget du CPAS pour l'exercice 2021 - Modifications budgétaires ordinaires et extraordinaires n°2 - ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Ouverture de crédit par la RCA Plaine de la Gadale pour le financement de la ...]]
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* Contre
* Abstention
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* [[.:sp024:start|24. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021- Volet 2 - Projet]]
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* [[.:sp025:start|25. Gestion de projets ; Moulin de Zétrud-Lumay]]
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* [[.:sp026:start|26. Population - Etat-civil ; Règlement relatif au contrôle du domicile - Procédure d'inscription et de radiation d'office et ...]]
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* Abstention
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* [[.:sp027:start|27. Cohésion Sociale ; Convention avec le Ros'eau - Avenant]]
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:hc001:start|28. G.R.H. ; Désignation d'une graduée spécifique en comptabilité - Ratification]]
* [[.:hc002:start|29. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans des emplois non vacants - Ratification]]
* [[.:hc003:start|30. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification]]
* [[.:hc004:start|31. Académie ; Périodes à charge de la Ville - Année scolaire 2021-2022]]
* [[.:hc005:start|32. Académie ; Détachements internes de professeurs pour l'année scolaire 2021-2022]]
* [[.:hc006:start|33. Académie ; Engagement d'une secrétaire pour trois heures de secrétariat]]
* [[.:hc007:start|34. Académie ; Mise à la pension de trois professeurs de l'académie]]
* [[.:hc008:start|35. Académie ; Changement pour la situation professionnelle d'une surveillante-éducatrice]]
* [[.:hc009:start|36. Académie ; Engagement pour le nouveau cours de danse contemporaine et le remplacement des périodes de danse classique]]
* [[.:hc010:start|37. Académie ; Mi-temps médical d'un professeur définitif de piano - Prolongation et suite du remplacement]]
* [[.:hc011:start|38. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 12]]
* [[.:hc012:start|39. Académie ; Remplacement d'un professeur pour 6 périodes - Mise à la pension - Engagement]]
* [[.:hc013:start|40. Académie ; Remplacement d'un professeur pour 4 périodes - Mise à la pension - Engagement]]
* [[.:hc014:start|41. Académie ; Remplacement d'un professeur pour 7 périodes - Engagement]]
* [[.:hc015:start|42. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 12 ]]
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~