====== None, conseil communal du dimanche 11 avril 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du dimanche 11 avril 2021 à 20h00 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] [A[B[C[D[E] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Urbanisme ; Signature acte SPGE - Approbation du projet d'acte]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Urbanisme ; Cession bande de terrain le long de la chaussée de Tirlemont à Saint-Jean- Geest - Approbation du projet d'acte]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. Travaux ; F.47107 - Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019-2021 - Travaux de rénovation et ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Travaux ; F. 47105 - Marché de Travaux - Réfection de diverses voiries communales - Approbation des conditions et du mode de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Travaux ; F.46992 - Marché de Fournitures - Location de deux bus scolaires sans chauffeur - Approbation des conditions et du ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Travaux ; F. 46702 - Marché de travaux- Fonds Régional d'investissement communal 2019-2021 - Réfection de la rue des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Travaux ; F.46840 - Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019- 2021 - Aménagement de la rue du ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Travaux ; F.46854 -Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019-2021 - Réfection de la Rue Saint-Pierre ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Travaux ; Règlement complémentaire de circulation routière RN240 : Ville de Jodoigne - Carrefour Mélin-Lathuy - Mesure : ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Travaux ; F. 46796 - Marché de Travaux - Aménagement de la voirie et du parking du commerce à Jodoigne - Approbation des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Travaux ; F. 46797 - Marché de Travaux - Réfection du mur de berge de la Gette - Rue des Brasseurs à Jodoigne - Approbation ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Marchés publics ; Marché de Services - Entretiens, dépannages et réparations des chaudières, convecteurs, aérothermes, ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Direction générale ; Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz (AIEG) - Assemblée ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Direction générale ; Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|19. Direction générale ; Drone - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. Direction générale ; Radars fixes - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. Direction générale ; Radars mobiles - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. Direction générale ; Bodycam - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. G.R.H. ; Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2021, décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|24. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Chemin vert - Plan de modification de voirie - Approbation mise à jour]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|25. Cohésion Sociale ; Appel à projets de la Province concernant l'isolement des aînés]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|26. Cohésion Sociale ; CCCPH : Validation du Règlement d'ordre intérieur et des candidatures]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|27. Sports ; Aide de la Région Wallonne aux clubs et associations sportives]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== * [[.:hc001:start|28. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements]] * [[.:hc002:start|29. G.R.H. ; Autorisation d'activité complémentaire et accessoire d'une Responsable du Développement économique]] * [[.:hc003:start|30. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public ...]] * [[.:hc004:start|31. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une institutrice maternelle]] * [[.:hc005:start|32. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un maitre de morale]] * [[.:hc006:start|33. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une maitresse de philosophie et de citoyenneté]] * [[.:hc007:start|34. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une maitresse de psychomotricité]] * [[.:hc008:start|35. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire]] * [[.:hc009:start|36. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification]] * [[.:hc010:start|37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification]] * [[.:hc011:start|38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification]] * [[.:hc012:start|39. G.R.H. ; Désignation d'un maitre de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi non ...]] * [[.:hc013:start|40. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire suite à l'ouverture d'une classe maternelle mi-temps ...]] * [[.:hc014:start|41. G.R.H. ; Changement d'affectation d'un instituteur primaire - Ratification]] * [[.:hc015:start|42. G.R.H. ; Changement d'affectation d'une institutrice primaire - Ratification]] * [[.:hc016:start|43. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour mission à une institutrice primaire - Ratification]] * [[.:hc017:start|44. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice maternelle - Ratification]] * [[.:hc018:start|45. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification]] * [[.:hc019:start|46. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice maternelle - Ratification]] * [[.:hc020:start|47. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire - Ratification]] * [[.:hc021:start|48. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire - Ratification]] * [[.:hc022:start|49. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type IV à une ...]] * [[.:hc023:start|50. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification]] * [[.:hc024:start|51. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification]] * [[.:hc025:start|52. G.R.H. ; Fin prématurée d'un congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales d'une institutrice ...]] * [[.:hc026:start|53. Académie ; Demande de DPPR d'un professeur définitif de danse classique]] * [[.:hc027:start|54. Académie ; Demande de DPPR d'un professeur définitif de formation musicale]] * [[.:hc028:start|55. Académie ; Mise en quarantaine d'un professeur définitif de danse classique - Prolongation jusqu'au 30/06/2021 et remplacement]] * [[.:hc029:start|56. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Complément du ...]] * [[.:hc030:start|57. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Suite du remplacement]] * [[.:hc031:start|58. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 11]] * [[.:hc032:start|59. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 11]] * [[.:hc033:start|60. Urbanisme ; Recours au Conseil d’Etat - Section de Mélin - Autorisation d’ester en justice]] ==== Séance publique ==== * [[.:sp028:start|61. Prestation de serment du Directeur financier à titre définitif ]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-04-11T20-00_gCmnWbrJodAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-04-11T20-00_gCmnWbrJodAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-04-11T20-00_gCmnWbrJodAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-04-11T20-00_gCmnWbrJodAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~