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====== Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 24 novembre 2020 à 20h00 \\
Visio-conférence
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Urbanisme ; Cession bande de terrain - Rue Champ du Moulin - PIETRAIN - DALCQ - Approbation du Projet d'acte]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp002:start|2. Urbanisme ; Reprise gratuite d'une voirie - PIETRAIN - FRANCOTTE - rue Notre-Dame - section D, 536 - Approbation du Projet d'acte]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Travaux ; F. 41877 - Marché de travaux - rénovation de la cuisine de la crèche communale - Ratification d'une décision du ...]]
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* [[.:sp004:start|4. Travaux ; F. 41875 - Information : Marchés publics extraordinaires]]
* [[.:sp005:start|5. Travaux ; F. 41926 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp006:start|6. Travaux ; F.41921 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Travaux ; F. 41927 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Travaux ; F. 41925 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Environnement ; Cout vérité des déchets budget 2021 Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne T. +32 (0)10 81 99 99 ...]]
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* Pour
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* [[.:sp010:start|10. Environnement ; Redevance sur la fourniture de sacs payants et badges d'accès pour conteneurs enterrés - 2021 à 2025]]
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* Pour
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* [[.:sp011:start|11. Environnement ; Taxe sur l'enlèvement des immondices - Exercice 2021]]
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* [[.:sp012:start|12. Environnement ; Plan Local de Propreté - Approbation du PLP]]
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* Abstention
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* [[.:sp013:start|13. Marchés publics ; Adhésion au marché public du SPW relatif à la fourniture de papier reprographique A4-A3 par la Ville de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp014:start|14. Marchés publics ; Marché de Fournitures – Acquisition matériel étayage de tombes - Approbation des conditions et du mode de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp015:start|15. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Fourniture et pose de décorations estivales - Approbation des conditions et du ...]]
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* [[.:sp016:start|16. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Acquisition de personnages de signalisation en 3D - Approbation des conditions et ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Finances ; Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin - Modification budgétaire n° 01 de l'exercice 2020 - ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Finances ; Fabrique d'église Notre-Dame de la Visitation de Mélin - Budget de l'exercice 2021 - Approbation]]
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* [[.:sp019:start|19. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Georges Saint Gabriel de Piétrain - Budget de l'exercice 2021 - Approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp020:start|20. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Jodoigne-Souveraine - Budget de l'exercice 2021 - Approbation]]
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* [[.:sp021:start|21. Finances ; asbl "SOS enfants de Mariani" - Octroi d'un don]]
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* [[.:sp022:start|22. Finances ; Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2021]]
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* [[.:sp023:start|23. Finances ; Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2021]]
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* [[.:sp024:start|24. Direction générale ; Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 14 décembre 2020]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
* [[.:sp025:start|25. Direction générale ; In BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020]]
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* [[.:sp026:start|26. Direction générale ; Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz (AIEG) - Assemblée ...]]
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* [[.:sp027:start|27. G.R.H. ; Personnel communal - Appel interne en vue de la nomination à titre stagiaire à la fonction de Chargé(e) de ...]]
* [[.:sp028:start|28. G.R.H. ; Personnel communal - Appel interne en vue de la nomination à titre stagiaire à la fonction de Conseiller(e) en ...]]
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* [[.:sp029:start|29. Sports ; Validation du rapport du Réviseur d'Entreprise sur les comptes de la RCA pour l'année 2019]]
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:sp030:start|30. Personnel ; Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de la naissance d'un enfant - Ratification]]
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* [[.:sp031:start|31. Direction générale ; Evaluation des grades légaux - Evaluation du Directeur général]]
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* [[.:sp032:start|32. Direction générale ; Evaluation des grades légaux - Evaluation du Directeur général adjoint]]
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++
* [[.:sp033:start|33. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements et licenciements]]
* [[.:sp034:start|34. G.R.H. ; Autorisation de pratiquer une activité complémentaire et accessoire à une employée d'administration]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp035:start|35. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE instituteur primaire mi-temps - Ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp036:start|36. G.R.H. ; Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non vacant ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
* [[.:sp037:start|37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 6p dans un emploi non vacant - Ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp038:start|38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification]]
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++
* [[.:sp039:start|39. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp040:start|40. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un emploi vacant - Ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
* [[.:sp041:start|41. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp042:start|42. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 5p à charge Communale - Ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp043:start|43. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans des périodes FLA, périodes 0,4 et encadrement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp044:start|44. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 26p dans un emploi non vacant - Ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp045:start|45. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
* [[.:sp046:start|46. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un emploi vacant - Ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp047:start|47. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp048:start|48. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 22 périodes/semaine dans un emploi ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp049:start|49. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp050:start|50. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 24 périodes/semaine dans un emploi non ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp051:start|51. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp052:start|52. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp053:start|53. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp054:start|54. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Piétrain - Ratification]]
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* [[.:sp055:start|55. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Saint-Jean-Geest - ...]]
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++
* [[.:sp056:start|56. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Saint-Remy-Geest - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp057:start|57. G.R.H. ; Désignation d'un maitre de morale à titre temporaire à raison de 14 périodes/semaine dans un emploi vacant - ...]]
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* [[.:sp058:start|58. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification]]
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* [[.:sp059:start|59. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp060:start|60. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 24 - périodes/semaine dans des emplois non ...]]
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* Pour
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* [[.:sp061:start|61. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp062:start|62. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp063:start|63. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 22 périodes/semaine dans un emploi ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
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* [[.:sp064:start|64. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse d'éducation physique à titre temporaire à raison de 6 périodes/semaine dans un emploi ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp065:start|65. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de l'Ardoisière - Ratification]]
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* [[.:sp066:start|66. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de Saint-Jean-Geest - Ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp067:start|67. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de Saint-Remy-Geest - Ratification]]
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* [[.:sp068:start|68. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à mi-temps pour maladie à une institutrice Maternelle - Ratification]]
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* [[.:sp069:start|69. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type I à un maitre ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp070:start|70. Académie ; Académie - Mise en quarantaine pour personne dite "à risque" d'un professeur définitif de formation musicale - ...]]
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* [[.:sp071:start|71. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne ...]]
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==== Source(s) ====
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=== Document(s) ===
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* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
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~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~